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RPT-Bruxelles annonce des perquisitions dans l'éthanol

Publié le 09/10/2014 18:11
© Reuters BRUXELLES ANNONCE DES PERQUISITIONS DANS LE SECTEUR DES BIOCARBURANTS
SPGI
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BRUXELLES (Reuters) - Répétition pour préciser que seul l'éthanol est concerné

La Commission européenne a annoncé jeudi qu'elle avait mené des perquisitions chez des sociétés spécialisées dans l'éthanol de deux pays de l'Union européenne, soupçonnant une entente illicite sur les prix.

L'exécutif européen craint que les sociétés concernées se soient entendues pour soumettre de concert des informations relatives aux prix pour établir des normes sectorielles en Europe et ailleurs.

L'importance de ces normes et l'absence de réglementation laissent la porte ouverte à des comportements anticoncurrentiels menant à des distorsions de prix, déclare en substance la Commission dans un communiqué.

Même de petites distorsions peuvent avoir un effet considérable sur les prix et sont susceptibles de causer un préjudice aux consommateurs, ajoute-t-elle.

La CE n'a pas nommé les deux groupes concernés ni les deux pays où les perquisitions avaient été effectuées mardi.

La Commission a expliqué que ces perquisitions faisaient suite aux contrôles menés en mai 2013 dans les bureaux des pétroliers Shell, BP et Statoil dans le cadre d'une enquête pour manipulation présumée des prix du pétrole et des biocarburants.

L'exécutif européen avait déclaré en mai que son enquête portait sur le mécanisme de soumission des prix à Platts, une filiale du groupe américain McGraw Hill qui gère un service d'information et de diffusion des prix sur les marchés de l'énergie.

© Reuters. BRUXELLES ANNONCE DES PERQUISITIONS DANS LE SECTEUR DES BIOCARBURANTS

A ce stade de l'enquête, la CE a déclaré qu'elle ne rendrait pas publics les noms des deux groupes concernés par les récentes perquisitions et que celles-ci ne signifiaient pas qu'elles étaient coupables d'avoir un comportement anticoncurrentiel.

(Philip Blenkinsop, Mathilde Gardin pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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