par Gwénaëlle Barzic
PARIS (Reuters) - L'Autorité de la concurrence a adressé jeudi un nouveau rappel à l'ordre à SFR (PA:SFRGR), sanctionné à hauteur de 40 millions d'euros pour ne pas avoir respecté des engagements pris lors de son rachat par Numericable en octobre 2014.
Le numéro deux français des télécoms a immédiatement annoncé son intention de faire appel, contestant "la teneur de cette décision totalement à charge, les arguments qui la fondent et le montant de la sanction".
C'est la troisième fois en moins d'un an que l'opérateur est réprimandé par le gendarme de la Concurrence avec à la clef un total de sanctions atteignant désormais 135 millions d'euros.
"Peut-être que dans de très grandes opérations, les entreprises doivent comprendre que l'engagement souscrit n'est pas une clause de style", a souligné la présidente de l'Autorité de la concurrence à des journalistes.
Le passif de SFR n'a cependant pas joué dans le calcul de l'amende, a précisé Isabelle de Silva, expliquant que les trois affaires sont distinctes même si elles se rapportent à la même opération: le rachat de la filiale mobile de Vivendi (PA:VIV) par le câblo-opérateur Numericable qui a donné naissance au nouveau numéro deux français des télécoms, SFR Group.
En novembre, SFR avait dû s'acquitter de 80 millions d'euros pour avoir mis en oeuvre le projet de fusion avant d'avoir reçu le feu vert de la concurrence. En avril 2016, il avait reçu une première sanction de 15 millions pour ne pas avoir respecté ses engagements dans le cadre de la cession des activités mobiles d'Outremer Telecom. et
Dans le troisième dossier, l'Autorité s'est intéressée au volet investissements des promesses de l'opérateur.
Le régulateur craignait qu'avec l'opération, SFR, désormais doté du vaste réseau câblé de Numericable, ne mette la pédale douce dans le déploiement de la fibre optique.
Le risque portait en particulier sur la mise en oeuvre du contrat de co-investissement "Faber" conclu avec le concurrent Bouygues (PA:BOUY) Telecom (Bouygues) dans le cadre duquel SFR devait assurer le raccordement d'immeubles et la maintenance.
Des engagements ont à l'époque été pris par SFR qui n'ont été que partiellement remplis depuis, a estimé jeudi l'Autorité.
"Le rythme des adductions s'est très fortement ralenti après la réalisation de l'opération, et n'a véritablement repris qu'au bout d'un an, générant un retard substantiel par rapport aux engagements pris", constate le régulateur selon lequel 58% des raccordements prévus n'ont pas été réalisés.
Le gendarme de la concurrence accompagne sa décision d'une série d'injonctions pour contraindre la filiale d'Altice (AS:ATCA) à respecter ses engagements. Un calendrier lui a été imposé, assorti d'astreintes financières en cas de retard.
(Edité par Jean-Michel Bélot)