PARIS (Reuters) - Veolia (PA:VIE) a remporté mercredi une importante victoire judiciaire dans son projet de rachat de Suez (PA:SEVI) en retrouvant les droits de vote attachés à son statut de premier actionnaire de la société, ce qui pourrait lui permettre de faire pression sur la direction de Suez lors de la prochaine assemblée générale de sa cible.
Veolia, dont les avances sont fermement rejetées par Suez depuis septembre 2020, avait jusqu'ici essuyé plusieurs revers judiciaires en voyant ses droits bloqués après le rachat d'un bloc de 29,9% au capital de sa cible auprès d'Engie (PA:ENGIE), en octobre, tant que les salariés de Suez n'auraient pas été consultés.
Dans son jugement, obtenu par Reuters, le tribunal judiciaire de Nanterre statue que "cette procédure de consultation n'est pas légalement obligatoire à ce stade" et que Veolia "retrouve de fait l'ensemble de ses droits d'actionnaire".
Alors que le projet du numéro un mondial de la gestion de l'eau et des déchets doit désormais passer par une offre sur les 70,1% de Suez qu'il ne détient pas encore, Veolia aura ainsi la possibilité de le promouvoir dans le cadre d'une assemblée générale des actionnaires de sa cible qui doit se tenir d'ici à fin juin.
Il devra toutefois auparavant demander à la Commission européenne l'autorisation de voter sur un certain nombre de résolutions - uniquement celles protégeant ses "intérêts patrimoniaux" - et donc défendre son point de vue auprès des autorités de la concurrence.
Franck Reinhold von Essen, secrétaire du comité d'entreprise européen de Suez, a en outre annoncé que les représentants des salariés feraient appel de la décision du tribunal judiciaire de Nanterre, bien que cette démarche ne soit pas suspensive.
"Il s'agit d'une première étape et la procédure va se poursuivre, un appel pourrait à notre sens rétablir notre droit d'être informés et consultés sur un projet qui reste pour nous global", a-t-il dit.
La décision de mercredi "confirme que Veolia n'a manqué à aucune obligation à l'égard des salariés de Suez", a de son côté fait valoir Veolia, qui "reste disponible pour échanger avec les salariés de Suez sur son projet de rapprochement" et redit "sa détermination à mener à son terme la création d'un champion mondial de la transformation écologique".
Jugeant une nouvelle fois que la consultation de ses salariés est "légitime", Suez a pour sa part estimé dans un communiqué que les droits de vote de Veolia restaient "par principe suspendus en application des réglementations européenne et britannique de la concurrence".
Le groupe a également souligné que, dans sa décision, le tribunal s'était fondé notamment sur "l'engagement d'amicalité pris par Veolia", ce qui impliquerait que ce dernier ne soit "pas en mesure de déposer une offre".
Suez a enfin répété qu'il souhaitait "engager des discussions constructives avec Veolia", mais sur la base d'une solution alternative avec les fonds Ardian et Global Infrastructure Partners (GIP), dont les contours ont été esquissés mi-janvier.
(Benjamin Mallet, édité par Jean-Michel Bélot)