PARIS (Reuters) - Le Tribunal administratif de Paris a rejeté vendredi un recours de JCDecaux (PA:JCDX) France demandant l’annulation du marché Vélib’ conclu avec le groupement Smoovengo par le syndicat mixte Autolib' et Velib' Métropole pour la métropole parisienne.
L'objet de ce contrat conclu le 5 mai 2017 était d’étendre à la métropole parisienne à partir du 1er janvier 2018 le marché de vélos en libre service en vigueur à Paris et les communes limitrophes depuis 2007.
L’offre de JCDecaux, titulaire initial du marché Vélib’ via sa filiale Cyclocity, avait été écartée au profit de celle du groupement Smoovengo, qui n'a toujours pas à ce jour achevé le déploiement des 1.400 vélos promis, objectif qui aurait dû être atteint au mois de mars dernier.
Après le rejet d'un recours devant le juge des référés précontractuels, JCDecaux avait contesté devant le tribunal administratif la validité du contrat conclu entre le syndicat et Smoovengo et demandé son annulation.
JCDecaux faisait notamment valoir que le frère du président de Smoove, mandataire du groupement attributaire, était actionnaire et consultant d’une société chargée d’une mission de conseil pour la passation du marché en cause.
Mais le tribunal a écarté l’existence d’un conflit d’intérêts, estimant que cette société n’avait participé ni à l’élaboration du programme définitif décrivant les prestations attendues des candidats ni à l’analyse de leurs offres.
"Elle n’a ainsi pas été en mesure d’influencer l’issue de la procédure", écrit le tribunal dans un communiqué.
Il a également jugé que la procédure d’attribution de ce marché "Vélib’2" n’avait pas méconnu une obligation de reprise des salariés de la filiale Cyclocity.
"Le groupement attributaire n’était pas soumis à l’obligation de reprise des salariés de Cyclocity, puisque l’entité économique n’avait pas conservé son identité en l’absence de transfert des éléments indispensables à la poursuite de son activité, tels que les vélos, les totems ou les stations", explique le tribunal.
Il a enfin estimé que les difficultés rencontrées par Smoovengo pour l’électrification des stations et dans le système de gestion centralisé n'étaient pas en elles-mêmes "de nature à établir le caractère anormalement bas de l'offre retenue".
(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)