MILAN (Reuters) - Vivendi (PA:VIV) a déposé plainte auprès de la Commission européenne contre un texte de loi du gouvernement italien susceptible de limiter les activités du groupe français dans la Péninsule, a-t-on appris de trois sources.
Le gouvernement de Giuseppe Conte a approuvé le mois dernier un texte de loi qui enjoint à l'Autorité de tutelle des communications en Italie (Agcom) de mener une nouvelle enquête sur les entreprises opérant à la fois dans les secteurs des télécommunications et des médias, afin de déterminer si elles ne portent pas atteinte à la pluralité des médias.
Vivendi, contrôlé par le milliardaire Vincent Bolloré, détient 29% du capital de Mediaset et une participation de 24% dans Telecom Italia (MI:TLIT).
L'enquête de l'Agcom, qui peut s'étendre pendant six mois, commencera le 14 décembre, selon l'agenda public du régulateur.
Fort de cette nouvelle enquête, le gouvernement italien a demandé à la justice administrative de repousser sa décision sur l'opportunité d'annuler le gel des deux tiers de la participation de Vivendi dans le diffuseur italien Mediaset. La cour administrative doit se pencher sur la question lors d'une audience programmée le 16 décembre.
Début septembre, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que la décision imposant à Vivendi de céder les deux tiers de sa part dans le groupe italien, prise en 2017, était contraire aux règles communautaires.
(Elvira Pollina; version française Jean-Stéphane Brosse)