par Chine Labbé
PARIS (Reuters) - L'avocat de Jérôme Kerviel a annoncé lundi avoir demandé la révision du procès de l'ex-courtier de la Société générale après la publication de déclarations d'une commandante de police qui dit avoir la certitude que la banque ne pouvait ignorer ses agissements.
La demande "a été déposée à la cour de révision" la semaine dernière, a déclaré Me David Koubbi sur RTL. "La loi permet à la défense de le faire lorsqu'un élément nouveau vient faire douter de la culpabilité du condamné".
Or "là, nous sommes en train de parler de la pierre centrale du dossier qui s'effondre par ce témoignage de cette commandante de police", a-t-il estimé.
Auditionnée dans le cadre d'une information judiciaire pour "faux, usage de faux et escroquerie au jugement" ouverte en 2014 à la suite de plaintes déposées par Jérôme Kerviel, la policière chargée de l'enquête aurait déclaré le 9 avril avoir eu le sentiment d'être "instrumentalisée" par la Société générale, selon Mediapart
Le juge d'instruction Roger Le Loire a depuis saisi la brigade financière pour vérifier les points soulevés par celle qui a quitté la police judiciaire il y a quelques mois, selon une source judiciaire.
"C'est une bombe car non seulement ce témoignage fait sauter la banque en démasquant sa version officielle mais il provient de la personne la plus au fait de l'affaire", estime Jérôme Kerviel dans une interview publiée lundi soir sur le site internet de L'Express.
Pour l'ancien trader, qui se dit "libéré et en paix avec (lui)-même", les déclarations de l'enquêtrice - confirmées à Reuters par une source policière - ont "valeur de réhabilitation".
Il dit attendre désormais "la réouverture du dossier, la tenue d'une vraie enquête à charge et à décharge, une véritable expertise financière indépendante sur les pertes de la banque".
ÉTONNEMENT DE LA SOCGEN
L'ex-courtier, condamné à cinq ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux, a toujours dit que la Société Générale (PARIS:SOGN) ne pouvait ignorer qu'il prenait des positions non couvertes qui se sont soldées par une perte de 4,9 milliards d'euros.
Mais il a dans le même temps toujours dit avoir agi seul.
La banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de 4 millions d'euros pour défaut de contrôle, a reconnu des "défaillances" -- qu'elle dit avoir réparées -- dans son système au moment des faits mais a toujours nié avoir fait preuve de négligence fautive.
Dans un communiqué publié lundi, la banque "s'étonne" des déclarations de la commandante de police et rappelle avoir "déposé deux plaintes pour dénonciation calomnieuse pour répondre aux deux plaintes déposées par Jérôme Kerviel".
Les révélations de Mediapart ont fait réagir dans la classe politique. Plusieurs personnalités ont interpellé le ministère de la Justice, appelant aussi de leurs voeux une révision, qui peut être demandée par le ministère de la Justice, le procureur général de la Cour de cassation ou le condamné.
Le député socialiste Yann Galut a ainsi demandé dans un communiqué la création d'une commission d'enquête parlementaire et la révision du procès de celui qui a été condamné à cinq ans de prison dont trois ferme pour une perte record en 2008.
L'eurodéputée écologiste et ancienne juge d'instruction Eva Joly a fait la même requête sur Twitter, estimant que "les éléments nouveaux transforment l'affaire Kerviel en affaire Société Générale."
Cette demande de révision du procès a été écartée par la chancellerie dont un porte-parole a indiqué que la question ne se posait pas et qu'il convenait "de laisser la procédure aller à son terme."
La Cour de cassation a confirmé l'an dernier la condamnation pénale de Jérôme Kerviel pour abus de confiance, faux, usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, mais a cassé les dispositions civiles de l'arrêt l'obligeant à rembourser 4,9 milliards d'euros.
L'ancien trader est sorti de prison en septembre 2014 et a été placé sous bracelet électronique.
La justice devra se prononcer lors d'un nouveau procès au civil sur le préjudice financier de la banque et le montant des dommages imputables à Jérôme Kerviel.
(Avec Marine Pennetier)