PARIS (Reuters) - La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a adopté mercredi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 qui sera examiné en séance à partir de mardi prochain.
Sur les quelque 400 amendements déposés, la commission en a adopté plusieurs dizaines seulement, tel celui qui durcit la taxe sur les boissons sucrées, dit "taxe soda", afin de mieux lutter contre l'obésité.
Ce PLFSS, le premier du quinquennat d'Emmanuel Macron et de la législature, prévoit notamment des économies en matière de médicaments. Il comporte une hausse progressive du prix du paquet de cigarettes, une baisse des cotisations salariales financées par une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), notamment pour les retraités.
Le gouvernement devrait présenter la semaine prochaine en séance publique plusieurs mesures concernant les retraités, a dit Olivier Veran (LREM), le rapporteur général de la commission des Affaires sociales.
Le PLFSS prévoit une transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse des charges par un allégement des cotisations pour les bas salaires et met fin au régime social des indépendants (RSI).
Il rend obligatoire à compter du 1er janvier onze vaccins pour les enfants en bas âge, revalorise le minimum vieillesse au 1er avril 2018 et propose des économies sur la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
Les députés procéderont le 31 octobre à un vote solennel sur le PLFSS pour 2018 que le Sénat examinera à son tour à partir du lundi 13 novembre.
(Emile Picy, édité par Elizabeth Pineau)