par Chine Labbé
PARIS (Reuters) - Le parquet général de la Cour de justice de la République (CJR) a requis jeudi la relaxe de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, estimant les accusations la visant "bien faibles, voire incantatoires".
Il avait déjà requis un non-lieu en sa faveur à l'issue de l'enquête la visant pour négligences présumées dans sa gestion de l'arbitrage qui a accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008 quand elle était ministre des Finances.
"Aucune négligence pénalement sanctionnable ne peut être reprochée à Madame Lagarde", a déclaré l'avocat général Philippe Lagauche au quatrième jour de son procès devant la CJR, juridiction spéciale pour les délits commis par d'anciens ministres dans l'exercice de leurs fonctions.
La patronne du FMI est accusée d'avoir pris une décision "malvenue" allant à l'encontre "de l'avis répété" de l'APE en choisissant la voie arbitrale. Il lui est aussi fait grief d'avoir renoncé de manière "précipitée" à exercer un recours contre la sentence, une fois celle-ci prononcée.
Mais pour Philippe Lagauche, la décision d'entrer en arbitrage, arrêtée par Christine Lagarde en 2007, marquait sa volonté "d'aboutir à une solution rapide et pragmatique" pour mettre fin à un contentieux vieux de 15 ans entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas (DE:ADSGN). Quant à sa décision de ne pas engager de recours contre une sentence qui l'a elle-même "choquée", elle n'était d'après lui "pas précipitée", contrairement à ce qu'on le lui reproche.
NÉGLIGENCE OU CHOIX POLITIQUE MALHEUREUX?
Faire confiance à son directeur de cabinet n'est pas non plus une négligence, a jugé l'avocat général, à l'issue d'audiences qui ont mis en exergue le rôle prépondérant de l'actuel PDG d'Orange Stéphane Richard dans la gestion de l'arbitrage désormais soupçonné d'avoir été un "simulacre".
"Nos audiences n'ont pas conforté une accusation (...) déjà bien faible, voire incantatoire", a résumé le procureur général Jean-Claude Marin. Et de souligner la particularité de ce procès pénal "sans accusation" où la CJR est appelée à se prononcer sur une question à "la frêle limite entre le politique et le judiciaire".
Négligence ou "choix politique malheureux" ? Pour lui, la réponse est claire. "L'action de Madame Lagarde ne relève pas du droit pénal, mais d'une responsabilité purement politique."
Et de mettre en garde : "selon la réponse que vous apporterez à cette question, cette Cour pourrait connaître un accroissement non négligeable de son activité", plaçant "bon nombre de décideurs publics dans la crainte" de poursuites.
Christine Lagarde devrait être fixée sur son sort lundi. Elle encourt jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende.
Avec plusieurs témoignages à décharge et un réquisitoire de relaxe, cette journée a apporté une bouffée d'air frais à la patronne du FMI, mise en difficulté en début de semaine, par la présidente d'abord, puis via des témoignages parfois involontairement à charge.
RICHARD DEMANDE UNE CONFRONTATION AVEC BÉZARD
Au lendemain d'une déposition très dure de l'ex-directeur de l'Agence des participations de l'Etat (APE) sur un arbitrage qu'il considérait comme "la pire des solutions", l'ancien secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant, cité par le parquet général, a lui aussi apporté une pierre à sa défense. "L'APE n'est pas infaillible", a-t-il dit, jugeant "curieux" qu'elle soit désormais "parée de toutes les vertus".
Surtout, en examinant les relations entre Bernard Tapie et le pouvoir de l'époque, la Cour s'est un peu écartée jeudi du rôle de la seule Christine Lagarde, qui n'exclut pas d'avoir été "abusée" dans cette affaire. Tour à tour, l'ex-secrétaire général adjoint de l'Elysée François Pérol et Claude Guéant se sont défendus jeudi de toute proximité avec l'homme d'affaires.
Alors qu'un arbitrage engageant les intérêts de l'Etat est à l'étude, Bernard Tapie est reçu plusieurs fois à l'Elysée. Il assistera même à une partie d'une réunion sur l'arbitrage. Mais il ne s'agit jamais, pour l'Elysée, de prendre des décisions, qui incombent au ministère, assure François Pérol.
Le recevoir, "ça sert, pour moi, à m'en débarrasser", dit l'actuel président du directoire de BPCE. Bernard Tapie est "quelqu'un d'assez accrocheur, il fait le siège", tente-t-il d'expliquer. Sur la même ligne, Claude Guéant invoque son "activisme épistolaire et téléphonique".
Mercredi, un ancien haut fonctionnaire de Bercy avait souligné qu'il avait perçu, dès 2007, de "promiscuités curieuses" dans cette affaire. Avant de charger directement Stéphane Richard. "La façon dont le directeur de cabinet (de Christine Lagarde, NDLR) présentait le dossier semblait indiquer une volonté d'aboutir quoi qu'il arrive à un arbitrage dans le cadre d'une compréhension assez poussée des intérêts de Monsieur Tapie", avait déclaré Bruno Bézard.
Des propos qui ne sont pas passés inaperçus. Le PDG d'Orange, soupçonné d'avoir "dissimulé" des éléments "essentiels" du dossier à sa ministre de tutelle, va demander une confrontation devant les juges avec l'ex-fonctionnaire, a indiqué jeudi son avocat.
(édité par Yves Clarisse)