par Chine Labbé
PARIS (Reuters) - Les époux Tapie, leurs sociétés et leurs liquidateurs judiciaires ont été condamnés jeudi à rembourser les 404 millions d'euros versés en vertu de l'arbitrage qui a soldé en 2008 leur litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas (DE:ADSGN), a annoncé la cour d'appel de Paris.
Ils devront également rembourser les intérêts au taux légal depuis 2008, que les parties devront calculer et qui seront majorés de 5% à compter du 3 février en cas de non-paiement, le coût de la procédure d'arbitrage - estimé à plus d'un million d'euros - et payer 300.000 euros au titre des frais de justice.
"La décision qui vient d'être rendue est invraisemblable : aussi bien en droit qu'en fait, elle constitue un déni de justice pur et simple", a déclaré l'avocat de Bernard Tapie, Me Emmanuel Gaillard, annonçant ensuite un pourvoi en cassation.
Ce pourvoi n'est toutefois pas suspensif, et le Consortium de réalisation (CDR), structure publique qui gère le passif du Crédit Lyonnais, à l'origine de la procédure, peut immédiatement exiger le remboursement des sommes versées.
Plus de vingt ans après les faits, la cour d'appel de Paris a rejugé le fond de l'affaire, après avoir annulé le 17 février dernier la sentence arbitrale de 2008, désormais soupçonnée d'avoir été une escroquerie.
"La cour condamne les demandeurs à restituer l'intégralité des sommes qui leur avaient été octroyées par la sentence rétractée", écrit-elle jeudi dans un communiqué.
Le ministre des Finances Michel Sapin, qui avait salué l'annulation de l'arbitrage en début d'année, a dit voir dans cet arrêt la preuve "que l'Etat avait raison de considérer que le recours à l'arbitrage n'était pas la bonne manière de défendre les intérêts de l'Etat".
La décision de recourir à l'arbitrage avait été prise pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
"LÉGENDE À LA ROBIN DES BOIS"
Le conseil de Bernard Tapie avait demandé le 29 septembre dernier entre 516 millions et 1,174 milliard d'euros de réparation pour son client au titre du préjudice matériel, et 50 millions d'euros pour le préjudice moral.
L'homme d'affaires ne percevra finalement qu'un euro symbolique à ce titre, pour un seul point de la procédure.
Pour justifier sa demande, Emmanuel Gaillard disait s'appuyer sur des documents obtenus à l'occasion de la procédure pénale sur l'arbitrage controversé, assurant que Bernard Tapie avait été victime d'une captation "préméditée", par les sociétés du Lyonnais, d'une partie substantielle de la valeur d'Adidas.
Le CDR affirmait au contraire que l'homme d'affaires avait été "sauvé" par son banquier.
Une version validée jeudi par la cour d'appel, qui a estimé que les sociétés du groupe Tapie "disposaient, à la date de la vente d'Adidas, des mêmes éléments d'information que la banque".
"Il y avait deux histoires qui s'affrontaient devant la cour, c'était blanc ou noir. Cet arrêt vient démystifier une légende à la Robin des Bois", a réagi Me Jean-Pierre Martel, avocat du CDR. "Aujourd'hui, la réalité à réémergé."
Après l'annulation de l'arbitrage, le CDR avait déjà demandé au liquidateur judiciaire de Bernard Tapie le remboursement des sommes versées en 2008. Mais aucun remboursement n'a eu lieu.
Dans l'entourage de Bernard Tapie, en état de liquidation judiciaire à titre personnel, on souligne qu'il n'a perçu qu'environ 240 millions d'euros à l'issue de l'arbitrage.
Une partie des 404 millions versés par le CDR représentait en effet des compensations de créances.
SAISIES DE PLUSIEURS CENTAINES DE MILLIONS D'EUROS
Après notification de ce nouvel arrêt et après une éventuelle mise à demeure, le créditeur pourra désormais "recourir à tous les modes de saisies" pour recouvrir ces sommes, indique une source judiciaire.
Il devrait notamment pouvoir s'appuyer sur les nombreuses saisies conservatoires effectuées dans le cadre de l'enquête au pénal sur l'arbitrage de 2008, entaché de soupçons de fraude.
Elles représentent plusieurs centaines de millions d'euros, selon une source proche du dossier. Parmi les biens saisis : trois contrats d'assurance-vie, une villa à Saint-Tropez et un hôtel particulier rue des Saints-Pères à Paris.
L'arrêt rendu jeudi par la cour d'appel aura-t-il une influence sur la procédure en cours au pénal ? "Ce sera au juge de le déterminer", dit une source judiciaire, estimant qu'il est trop tôt pour se prononcer sur cette question.
Six personnes ont été mises en examen dans le volet non ministériel de ce dossier, dans lequel les enquêteurs s'interrogent sur les liens entre Bernard Tapie et l'un des ex-juges du tribunal arbitral.
Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée à l'époque de l'arbitrage, a été placé sous le statut de témoin assisté.
La directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances à l'époque des faits, a quant à elle été mise en examen dans le volet ministériel du dossier, mais un non-lieu a été requis en sa faveur.
(avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)