PARIS (Reuters) - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu un avis favorable à la proposition de nomination de Rémy Heitz au poste de procureur de la République au TGI de Paris, a déclaré mardi le porte-parole du ministère, Youssef Badr, sur Twitter (NYSE:TWTR).
La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, avait proposé début octobre le nom de l’actuel directeur des affaires criminelles et des grâces pour remplacer François Molins à ce poste sensible, auquel est attachée jusqu'ici une section antiterroriste aux compétences nationales.
Bien que consultatif, le CSM ouvre définitivement la voie à l'officialisation de la nomination de Rémy Heitz.
Le CSM avait donné en juillet un avis favorable à la nomination de François Molins au poste de procureur général de la Cour de cassation, un des plus élevés de l'autorité judiciaire en France.
La nomination du nouveau procureur de Paris a donné lieu à une polémique sur la question de l'indépendance de la justice, sur fond de soupçons d’intervention du chef de l’Etat.
Un nouvel appel à candidatures avait été lancé le 24 septembre alors que des candidats s'étaient déjà fait connaître.
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, l'avait justifié en invoquant notamment la création prochaine d’un procureur national antiterroriste.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, avait pour sa part revendiqué un droit de regard de l'exécutif sur la nomination des procureurs de la République.
(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)