PARIS (Reuters) - Voici les principaux points du Plan logement présenté mercredi par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d'Etat, Julien Denormandie, qui se sont engagés à "construire plus, mieux et moins cher" dans les zones tendues dans le but de créer un "choc de l'offre".
La plupart des mesures visent à fluidifier le marché. Certaines mesures (prêts à taux zéro, incitations fiscales, etc.) auront un coût pour l'Etat. D'autres visent à économiser. La mesure la plus controversée étant la baisse des aides au logement, via la baisse des loyers.
* RÉFORME ET BAISSE DES AIDES AU LOGEMENT
- Comme annoncé cet été, la baisse de cinq euros par mois des aides personnalisées au logement (APL), qui coûtent 18 milliards d'euros par an à l'Etat, sera appliquée à tous les bénéficiaires à partir du 1er octobre.
- A partir de 2018, le gouvernement va proposer une réforme des aides au logement. Le but de l'Etat est de faire baisser les loyers, à commencer par ceux des logements sociaux. Julien Denormandie a avancé le chiffre de 1,4 milliard d'économies pour l'Etat dans le versement des APL, un chiffre en discussion avec les bailleurs sociaux, sans vouloir en dire plus.
"Ce qu'on demande aux bailleurs sociaux, c'est de faire 1,4 milliard de baisse de loyers par an qui nous permettent de faire une économie d'autant en APL", dit-on dans l'entourage du gouvernement.
Sachant que 2,4 millions de foyers vivent dans des logements sociaux, la baisse des loyers - et donc des APL - pourrait être d'une cinquantaine d'euros par mois.
Julien de Normandie a promis qu'aucun locataire "ne perdra (it) un euro supplémentaire avec cette réforme".
- Dès 2019, et comme annoncé, le calcul des APL se fera par rapport à la situation de revenu de l'année en cours du bénéficiaire et plus sur celle d'il y a deux ans comme actuellement. Le gouvernement espère économiser un milliard d'euros par année grâce à cette mesure.
* UN ABATTEMENT ET UN PLAN DE RELANCE POUR OBTENIR PLUS DE TERRAINS
Afin de créer "un choc de l'offre", le gouvernement va prendre des mesures incitatives afin de pousser la vente de terrains constructibles, notamment en zone tendue.
Dans ces zones, les propriétaires se verront proposer un abattement fiscal pendant trois ans sur les plus-values faites sur les cessions de terrains en cas de promesse de vente conclue avant la fin 2020.
Cet abattement sera de 100% dans le cadre de la création de logements sociaux, de 85% pour des logements intermédiaires et de 70% pour des logements dans le secteur libre.
Le taux d'impôt réduit de 19% sur les plus-values pour les entreprises qui cèdent leurs locaux en vue de transformation sera maintenu et sera étendu aux entreprises qui cèdent des terrains en vue de construire des logements.
Le gouvernement a aussi annoncé la relance par l'Etat de "grandes opérations d'aménagement" en proposant des partenariat aux collectivités locales.
* MAINTIEN DU "PINEL" ET DES PRÊTS A TAUX ZÉRO.
Le gouvernement a aussi confirmé la prolongation des dispositifs Pinel et PTZ (prêt à taux zéro) pendant quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2021, alors qu'ils devaient être arrêtés cette année. Ils seront davantage ciblés sur des territoires où la tension est forte. Le dispositif Pinel permet aux particuliers qui investissent dans un bien neuf et s'engagent à le louer pour une durée déterminée (6, 9 ou 12 ans) d'obtenir une forte réduction d'impôt.
Le coût de la mesure est "croissant", souligne-t-on dans l'entourage du gouvernement. "Rien que la reconduction du Pinel et du PTZ sur quatre ans, pour la seule année 2021, cela fera une dépense qui dépasse 1,2 milliard", ajoute-t-on.
* CONSTRUCTION DE 80.000 LOGEMENTS POUR JEUNES
D'après les chiffres donnés mercredi, 60.000 logements devraient être construits pour les étudiants et 20.000 pour les "jeunes actifs".
* LA CRÉATION D'UN BAIL "MOBILITÉ"
De même, en direction d'un public jeune, l'Etat va créer un nouveau type de bail pour une période limitée entre un et dix mois, adossé à une garantie locative dématérialisée nommée "Visale". Ce bail "mobilité" bénéficiera aux étudiants et aux personnes en formation professionnelle. Aucun dépôt de garantie ne sera demandé aux locataires.
Par ailleurs, le gouvernement a annoncé la création d'un bail numérique pour simplifier et améliorer les démarches.
* GEL DES NORMES
L'Etat s'engage à alléger le Code de la Construction en simplifiant les normes. Julien Denormandie a annoncé une "pause" sur les normes techniques pendant le quinquennat, sauf en matière de sécurité et pour celles déjà votées.
Le gouvernement entend aussi sanctionner les recours abusifs contre les permis de construire, avec une amende plus importante, tandis que de mesures nouvelles seront prises pour maîtriser la durée des procédures.
(Danielle Rouquié et Cyril Camu, édité par Yves Clarisse)