Décryptage : blocage européen autour du budget

Nouvelle crise européenne en vue. Début mai, les présidents des trois institutions européennes se rencontreront lors d’une réunion exceptionnelle visant à boucler le budget pour la période 2014/2020 après de longues tractations qui ont abouti sur l’impasse que l’on connait. Pour le moment, la date du lundi 6 mai est évoquée pour cette réunion exceptionnelle.

Alain Lamassoure, le président de la Commission des Budgets qui est également le négociateur du Parlement européen, a déclaré jeudi dernier « Le conseil des États refuse de prendre un quelconque engagement pour solder les impayés de l’année 2012 et nous avons été contraints pour cette raison de reporter une rencontre prévue demain ». Rappelons que les contributions des États-membres représentent 90% du budget européen.

Dans les faits, Les présidents du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil européen se rencontreront à cette occasion. La CE a notamment exigé qu’une rallonge de 11,2 milliards d’euros soit accordée pour financer les besoins de l’union. Ce montant constitue un plafond à ne pas dépasser pour l’institution. Or, les contestations sont nombreuses parmi les « bons élèves » de l’UE.

En premier lieu, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède refusent en l’état de contribuer à cette rallonge. De son côté, la France a simplement exigé un délai supplémentaire pour réunir les fonds demandés qu’elle juge élevés. Le Parlement européen devrait s’opposer à cette demande lors des négociations.

La Commission, quant à elle, devrait être soumise à geler les crédits alloués en 2013. Or, le plafond des dépenses négocié jusqu’à présent prévoyait un montant maximum de 143 milliards d’euros pour le budget de 2013. Alain Lamassoure a fait remarquer « Il est inacceptable que certains États remettent en question le montant demandé par la Commission, car il correspond à des demandes de remboursements formulées par les gouvernements pour des actions engagées ».

Sans surprise, le Parlement européen a menacé de geler l’accord obtenu par les dirigeants de l’UE pour le budget 2014/2020 si les impayés de 2012 n’étaient pas rapidement réglés. Le vote final aura lieu en juillet. M. Lamassoure a insisté sur le fait qu’une telle situation ne devrait pas se produire. Dans le cas inverse, l’UE serait réellement confrontée à une nouvelle crise politique et institutionnelle.

De quoi inquiéter une nouvelle fois les marchés quant à la stabilité de la devise unique et autour de la cohésion des responsables politiques européens. Les impairs s’accumulent, notamment avec la gestion désastreuse de la crise chypriote. Les investisseurs avaient interprété cette résolution comme un signal particulièrement mauvais en provenance du Vieux Continent. Une résolution rapide pourrait être trouvée autour d’un paiement en plusieurs fois des impayés de 2012.

Dans ce cas, M. Lamassoure assure que le Parlement serait en mesure de valider l’accord. Mais dans les faits, l’Allemagne devrait régler 2 milliards d’euros, la France 1,8 milliards et le Royaume-Uni 1,2 milliards. Des dépenses imprévues au titre de leurs contributions nationales pour l’année en cours. L’Allemagne, actuellement en pleine campagne électorale, est au centre des préoccupations compte tenu de sa réticence. Les négociations promettent d’être ardues et d’agiter les marchés en cas d’absence de compromis clair et rapide.

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