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Transformation de Groupama, conséquences pour les créanciers ?

Publié le 16/01/2017 12:46

Groupama va pouvoir avancer dans son opération de transformation de sa structure juridique, a annoncé l’assureur mutualiste. La promulgation de la loi « Sapin 2 » (portant notamment sur la modernisation de la vie économique) le 10 décembre dernier a créé le cadre législatif nécessaire à cette opération.

Dans les faits, Groupama SA va devenir la Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama, quittant son statut de société anonyme (SA) pour devenir une société d’assurance mutuelle (SAM). La transformation sera mise en œuvre dans un délai de 18 mois, a précisé le groupe français dans un communiqué.

L’un des effets attendus est une simplification des structures, alors que la future Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama gardera toutes les responsabilités associées à son rôle d'organe central. Elle continuera donc d’assurer le pilotage des activités opérationnelles du Groupe.

Par ailleurs, les Caisses régionales verront leurs actions Groupama SA converties en certificats mutualistes émis par la future Caisse nationale, tout en conservant 100% des droits de vote en assemblée générale.

Plus de 7% de rendement

Pour les créanciers obligataires, rien ne change a précisé Groupama: ‘Ce projet ne modifiera ni la solvabilité du groupe, ni celle de l’organe central et n’aura pas d’impact sur les engagements pris à l’égard des porteurs de ses dettes’.

L’assureur a émis plusieurs emprunts ces dernières années, dont plusieurs perpétuels.

Il y a par exemple l'obligation au coupon actuel de 6,298%. Négociable par coupures de 50.000 euros, elle peut être achetée aux alentours de 99,78% du nominal, correspondant à un rendement de 6,50% jusqu’au prochain call fixé le 22 octobre 2017. A cette date, l’émetteur dispose de la faculté de racheter son emprunt à 100% du nominal. S’il ne le fait pas, le coupon deviendra variable, au taux Euribor à 3 mois augmenté de 2,6%.

Si cette émission perpétuelle ne bénéfice d’aucun rating chez Standard & Poor’s, elle est toutefois notée « BB », dans la catégorie spéculative chez Fitch Ratings. C’est quatre crans de moins que le rating investissement « BBB+ » accordé à Groupama en tant qu’émetteur.

La différence s’explique par un risque plus élevé, lié au caractère perpétuel subordonné de l'emprunt. En cas de faillite de l’émetteur, les détenteurs de ce titre passent en effet après les porteurs d’obligations seniors, tout en se situant juste avant les actionnaires. Pour plus d'explications, nous vous invitons à lire notre article de l’Oblis School: Comprendre les obligations perpétuelles subordonnées.

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