Conférence de l’ACP

Conférence de l’ACP – 27 juin 2012
Discours introductif de Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Bâle 3 – CRD4 : Impacts et Enjeux


Mesdames et messieurs,


Je suis très heureux de vous accueillir aujourd’hui à cette  nouvelle conférence de  l’Autorité de
contrôle prudentiel dédiée ce matin aux impacts et enjeux de la réforme de Bâle III et, cet après-midi,
au contrôle des pratiques commerciales en assurance et en banque. Je tiens à remercier l’ensemble  des
participants de l’intérêt qu’ils  démontrent pour ces échanges indispensables entre régulateurs,
superviseurs et acteurs de place.


Cette conférence intervient dans un contexte économique et financier toujours très difficile, caractérisé
en particulier en Europe par la persistance de la crise de la dette souveraine. De nombreuses questions
entourent l’avenir du système bancaire européen, qui a déjà connu de profondes évolutions sur la
période récente et alors que des changements majeurs de son cadre prudentiel et de l’organisation de
sa supervision sont actuellement en discussion. Loin de reléguer au second plan les questions relatives
à Bâle III et sa déclinaison européenne, la CRD IV et son projet de « single rule book » européen, ces
développements me paraissent au contraire renforcer l’importance de bien comprendre la réforme en
cours  et de  prendre le temps de la réflexion, afin de s’assurer que le nouveau socle de la
réglementation bancaire et de la répartition des pouvoirs de supervision en Europe délivrera tous les
bénéfices attendus.


Avant  de vous laisser  discuter plus en détail des impacts et enjeux de  la  réforme bâloise, je
souhaiterais vous faire part de quelques réflexions à ce sujet compte tenu de l’environnement actuel.


1. Bâle III et CRD IV représente un saut quantitatif et qualitatif destiné à tirer les leçons de la
crise financière en coursTout d’abord, il me paraît utile de resituer rapidement la réforme de Bâle III dans son contexte, pour
bien en apprécier la portée.


Bâle III est avant tout une réponse à la crise financière  qui a démarré en 2007. Cette crise et ses
répliques bancaires qui se sont succédé depuis n’ont pas simplement abouti à une passagère perte de
production pour les grandes économies développées. Elles ont des répercussions durables sur l’emploi,
la production industrielle, la confiance des investisseurs et des ménages, sans oublier les finances
publiques, qui rendent la sortie de crise d’autant plus difficile. Face à ces développements, la
communauté internationale a adopté dès 2009, sous l’impulsion du G20, un programme de réforme
ambitieux dont Bâle III représente l’élément clé pour le secteur bancaire. Un système bancaire plus
robuste au plan global, capable d’absorber des chocs de grande magnitude, est en effet essentiel pour
éviter la répétition de tels enchaînements à l’avenir. A cet égard, il est clair que l’Europe doit aller de
l’avant, malgré le retard du calendrier des réformes aux Etats-Unis : il en va de la crédibilité de nos
banques et de nos économies.


Bâle III s’appuie bien entendu sur Bâle II qui définit les règles de solvabilité actuellement en vigueur.
Pour autant, Bâle III est plus qu’une simple évolution et mise à jour des règles existantes.


- Bâle III renforce certes fortement les exigences de solvabilité que doivent respecter les banques,
mais  cette réforme va plus loin en enrichissant  sensiblement le  dispositif prudentiel : aux
exigences de solvabilité sont venues s’ajouter des exigences de liquidité et  l’introduction d’un
ratio de levier est envisagée à moyen terme. Bâle III est de ce point de vue une réforme globale de
la réglementation bancaire.


- Bâle III marque aussi et surtout à mon sens une avancée majeure dans la mesure où cette réforme
conduit à une interaction beaucoup plus grande que jusqu’à présent entre surveillance individuelle
des établissements de crédit, ce qu’on appelle aussi la surveillance microprudentielle, et
surveillance globale du système bancaire et financier,  ou surveillance macroprudentielle. Cette
vision élargie de la surveillance bancaire, prenant en compte toutes ses facettes, se matérialise par
un  certain nombre de  dispositions parmi lesquelles je retiendrai tout particulièrement
l’introduction de  différents  coussins de fonds propres  (coussin de conservation, coussin
contracyclique et coussin pour les banques systémiques) au-delà du minimum réglementaire.


Bâle 3 représente  ainsi un saut quantitatif mais aussi qualitatif. Compte tenu de l’ampleur des
changements  à mettre en  œuvre, Bâle III  a des répercussions  majeures sur les acteurs  du système
financier, qui doivent s’adapter à ce nouvel environnement. Ces répercussions sont souhaitables et attendues, mais il convient aussi d’en limiter les conséquences potentiellement négatives. A cet égard,
de nombreux risques liés à cette réforme ont été évoqués lors de son développement et plus encore
récemment, compte tenu du contexte économique et financier difficile que nous connaissons, parmi
lesquels en particulier un risque de renchérissement du coût du crédit ou bien de rationnement du
crédit. La question des impacts et des enjeux de Bâle III nécessite donc pleinement d’être traitée et
analysée dans le détail.


2. Le contexte économique difficile ne fait que souligner l’importance des conditions de la mise
en œuvre de Bâle III mais ne remet pas en cause le bien-fondé de la réforme


Sans minimiser les risques potentiels associés au passage à Bâle III, éléments auxquels l’Autorité de
contrôle prudentiel est particulièrement vigilante, je pense qu’un passage réussi à Bâle III est tout à fait
possible. Permettez-moi d’évoquer quelques indices qui me donnent cette  conviction et quelques
pistes d’actions :


- Tout d’abord, les banques françaises, qui satisfont déjà aux règles de Bâle 2.5 depuis décembre
2011, sont en bonne position pour respecter les nouvelles exigences de fonds propres, une fois
celles-ci en vigueur.  Les banques françaises  se conforment d’ailleurs plus rapidement que ne
l’exige le calendrier de Bâle aux nouvelles exigences en fonds propres.  Avec aujourd’hui des
ratios de fonds propres de Core Tier one supérieurs à 9 %, les grands groupes français confirment
leur capacité à remplir les objectifs fixés au 30 juin 2012 par l’Autorité bancaire européenne
(ABE). Ils devraient également dès 2013 se conformer pleinement aux nouvelles exigences de
Bâle III.


- L’Autorité de contrôle prudentiel a mis en place un suivi rapproché des établissements, afin de
suivre leur préparation à Bâle III. Ce suivi rapproché, qui permet d’identifier en amont les
éventuels problèmes et de traiter les questions liées à la mise en œuvre, me paraît essentiel pour
une transition  réussie. Plus généralement, au-delà du suivi individuel de la préparation des
établissements, des échanges entre les superviseurs et les acteurs concernés  sont également
importants, pour s’assurer d’une bonne compréhension des règles, identifier les éventuelles
questions liés à la réforme ainsi que ses conséquences. L’ACP a de nombreux échanges avec la
profession sur tous les sujets prudentiels. La conférence d’aujourd’hui l’illustre d’ailleurs et rentre
à mon sens, pleinement dans ce cadre.


- Un autre élément essentiel est de bien suivre  et prendre en compte  l’impact des nouvelles
réglementations sur le système financier et l’économie et d’apprécier les différentes interactions,
pour si besoin, traiter des conséquences non anticipées de Bâle III. A cet égard, L’ACP, grâce à son adossement et ses liens étroits avec la Banque de France, est très naturellement particulièrement attentive et impliquée sur ces questions. C’est pour cette raison que nous accompagnons la réforme prudentielle de réflexions plus globales et macroéconomiques sur le
financement de l’économie, et notamment l’évolution des crédits  ou l’articulation de la
règlementation bancaire avec la politique monétaire. Les nouveaux ratios de liquidité ne sauraient
ainsi être appliqués en l’état car ils ne prennent pas en compte toutes leurs conséquences et
interactions au-delà des seuls objectifs prudentiels, ce qui comprend en particulier le
fonctionnement du marché interbancaire, le niveau d’intermédiation ou bien les conditions
d’exercice de la politique monétaire. Les travaux en cours sur les différents paramètres de ces
ratios me paraissent donc tout  particulièrement nécessaires afin de bien maîtriser les
conséquences, dans leur ensemble, des nouvelles règles.


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Avant de donner la parole à Danièle Nouy, Secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel, je
souhaiterais conclure avec quelques mots sur  les récents développements au plan européen.  Vous
connaissez mon engagement en faveur d’une harmonisation maximale en Europe : ce « livre unique »
seul à même de donner toute son efficacité au marché unique. Vous savez aussi combien les
négociations entre le Conseil et le Parlement européens risquent de réintroduire les options nationales
que la Commission avait supprimées. Elles pourraient aussi, dans le cadre d’un texte de compromis,
rendre en partie redondantes et inefficaces les responsabilités des superviseurs des Etats d’origine et
d’accueil, mais aussi celles des superviseurs micro-prudentiels et macro-prudentiels. Dans ce contexte,
la création d’une  Union bancaire  paraît devoir être encouragée. Il s’agirait là d’un développement
majeur pour la supervision bancaire en Europe, qui apporterait de nombreux bénéfices et permettrait
de répondre efficacement aux difficultés actuelles. Une telle évolution, pour le sujet qui nous intéresse
aujourd’hui, aurait vraisemblablement des conséquences très positives en accentuant l’harmonisation
européenne.  Naturellement, les bénéfices d’une telle réforme iraient au-delà mais il s’agit là de
questions qui dépassent le thème de notre journée. Les questions liées aux impacts et enjeux de Bâle
III me paraissent déjà largement suffisantes pour alimenter de riches débats et discussions ce matin.
Je vous souhaite une très bonne conférence.