Dernière minute
0

L'UE va condamner l'accord fiscal d'Engie au Luxembourg

Actions14/06/2018 13:48
Sauvegardé. Afficher les Eléments sauvegardés.
Cet article a déjà été enregistré dans vos Eléments sauvegardés
 
2/2 © Reuters. L'UE VA CONDAMNER L'ACCORD FISCAL D'ENGIE AU LUXEMBOURG 2/2

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne (CE) va ordonner, dans les semaines à venir, au Luxembourg de récupérer des millions d'euros d'impôts impayés auprès d'Engie, a-t-on appris d'une source proche du dossier, considérant que le groupe d'énergie bénéficie d'un avantage injustifié sur ses concurrents en raison de son arrangement fiscal avec les autorités luxembourgeoises.

Ce sera la troisième décision contre des arrangements fiscaux conclus entre le Grand-Duché et des multinationales et la cinquième contre un Etat membre de l'Union européenne, dont l'Irlande, la Belgique et les Pays-Bas, dans le cadre de la politique de répression des stratégies d'évitement fiscal.

En décembre 2015, l'exécutif européen avait ordonné à Fiat de rembourser près de 30 millions d'euros au Luxembourg et en octobre 2017 elle avait condamné Amazon (NASDAQ:AMZN) à rembourser au Grand-Duché environ 250 millions d'avantages fiscaux indus depuis 2003.

Sollicité, la CE a refusé de s'exprimer. Le ministère luxembourgeois des Finances, qui a nié avoir accordé un avantage à Engie, n'était pas disponible dans l'immédiat.

La décision contre Engie fait suite à une enquête ouverte en septembre 2016. La Commission européenne estime que les arrangements fiscaux accordés depuis 2008 par le Luxembourg ont permis de traiter certaines transactions financières à la fois comme dette et comme fonds propres.

Cela a débouché sur une double non-imposition de filiales du groupe GDF Suez (PA:ENGIE), l'ancien nom d'Engie, un avantage fiscal dont, selon la CE, les autres entreprises n'ont pas bénéficié.

Les transactions en question portent sur des prêts accordés en 2009 et 2011 entre quatre filiales de GDF Suez (PA:SEVI), pouvant être convertis en fonds propres et assortis de taux d'intérêt nul.

(Foo Yun Chee, Claude Chendjou pour le service français, édité par Juliette Rouillon)

L'UE va condamner l'accord fiscal d'Engie au Luxembourg
 

Lire Aussi

Ajouter un commentaire

Instructions relatives aux commentaires

Nous vous encourageons à utiliser les commentaires pour engager le dialogue avec les autres utilisateurs, partager votre point de vue et poser des questions aux auteurs et utilisateurs. Toutefois, afin de maintenir un niveau de dialogue de qualité, veuillez garder à l'esprit les éléments suivants:

  • Enrichissez les débats.
  • Restez concentré et évitez les hors-sujets. Ne postez que du contenu lié au sujet abordé.
  • Soyez respectueux. Même les opinions négatives peuvent être appréhendées positivement et avec diplomatie. 
  • Utilisez un style d’écriture standard. Soignez la ponctuation et utilisez les majuscules et minuscules.
  • REMARQUE: Le spam et/ou les messages promotionnels et les liens insérés dans un commentaire seront retirés.
  • Évitez les insultes, la calomnie ou les attaques personnelles dirigées contre un auteur ou un autre utilisateur.
  • Seuls les commentaires en français sont autorisés.

Les auteurs de spam ou d'abus seront supprimés du site et interdits d'inscription à la discrétion de Investing.com.

Exprimez-vous
 
Êtes-vous sûr de vouloir supprimer ce graphique ?
 
Publier
Publier également sur :
 
Remplacer le graphique actuel par un nouveau graphique?
1000
Vous n’êtes momentanément plus autorisé à commenter, en raison de rapports utilisateur négatifs. Votre statut sera examiné par nos modérateurs.
Veuillez attendre une minute avant de soumettre un nouveau commentaire.
Merci pour votre commentaire. Nous vous informons que les commentaires soumis restent en attente jusqu’à ce qu’ils soient validés par nos modérateurs. C’est la raison pour laquelle leur publication sur notre site peut parfois prendre un certain temps.
 
Êtes-vous sûr de vouloir supprimer ce graphique ?
 
Publier
 
Remplacer le graphique actuel par un nouveau graphique?
1000
Vous n’êtes momentanément plus autorisé à commenter, en raison de rapports utilisateur négatifs. Votre statut sera examiné par nos modérateurs.
Veuillez attendre une minute avant de soumettre un nouveau commentaire.
Ajouter un graphique au commentaire
Confirmer le blocage

Voulez-vous vraiment bloquer %USER_NAME% ?

Si vous continuez, vous et %USER_NAME% ne verrez plus vos publications Investing.com mutuelles.

%USER_NAME% a bien été ajouté à votre Liste d’utilisateurs bloqués

Vous venez de débloquer cette personne et devrez attendre 48 heures avant de la bloquer de nouveau.

Signaler ce commentaire comme inapproprié

Je souhaite signaler ce commentaire comme:

Commentaire signalé

Merci

Le commentaire signalé sera révisé par nos modérateurs
Responsabilité: Fusion Media would like to remind you that the data contained in this website is not necessarily real-time nor accurate. All CFDs (stocks, indexes, futures) and Forex prices are not provided by exchanges but rather by market makers, and so prices may not be accurate and may differ from the actual market price, meaning prices are indicative and not appropriate for trading purposes. Therefore Fusion Media doesn`t bear any responsibility for any trading losses you might incur as a result of using this data.

Fusion Media or anyone involved with Fusion Media will not accept any liability for loss or damage as a result of reliance on the information including data, quotes, charts and buy/sell signals contained within this website. Please be fully informed regarding the risks and costs associated with trading the financial markets, it is one of the riskiest investment forms possible.
Inscription via Google
ou
Inscription via mail