Les bonus des banquiers suisses seront soumis à un cadre plus stricte à partir de janvier de façon à limiter des prises de risque dangereuses, a prévenu mercredi le régulateur helvétique des marchés qui s'est toutefois refusé à plafonner les salaires des financiers.
A l'issue d'une consultation engagée en juin, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a décidé que les rémunérations variables "devront être calculées à long terme et durablement, en fonction du succès économique et en tenant compte de l’intégralité des coûts en rapport avec tous les risques encourus".
Il s'agit, explique-t-elle dans une circulaire qui entrera en vigueur le 1er janvier, d'"éviter que les systèmes de rémunération n'incitent à prendre des risques excessifs susceptibles de mettre en péril la stabilité des établissements financiers".
Selon les nouvelles règles prudentielles conformes aux recommandations du Conseil de stabilité financière, les bonus devront "prendre en compte la durabilité" des résultats de l'entreprise ainsi que "les coûts du risque supporté par les bailleurs de fonds propres et les détenteurs de parts", précise la Finma.
L'objectif étant que ces rémunérations variables "soient couvertes par le succès économique à long terme de l'entreprise", a-t-elle insisté.
La Finma s'est également penchée sur les salaires des dirigeants financiers, dont les montants ont à plusieurs reprises défrayé la chronique en Suisse.
Le régulateur helvétique stipule qu'une partie de leurs bonus "soit versée sous forme différée" de façon à les faire également dépendre "de l'évolution future de l'établissement" pour favoriser "la prise de conscience des risques".
Il a toutefois rejeté la possibilité d'une "limitation absolue ou relative" de toutes les rémunérations. Il explique qu'il n'en a "juridiquement" pas le droit et continue "de laisser au marché le soin de trouver un niveau de rémunération approprié".
Mais face aux imperfections des marchés, visibles dans les écarts constatés ces dernières années, la Finma a décidé de renforcer "la discipline", demandant désormais aux établissements financiers de publier les salaires de l'ensemble de leur personnel et non plus seulement de leurs managers.
Enfin, la circulaire renforce le rôle des conseils d'administration, qui deviennent "responsables de la politique globale de rémunération".
Le document de la Finma concerne pour l'instant les sept plus grandes banques (dont UBS et Credit Suisse) et les cinq plus grandes compagnies d'assurances de la Confédération, mais le régulateur suisse prévient d'ores et déjà qu'il se réserve le droit de l'étendre à d'autres institutions financières.
La question des salaires des dirigeants est devenue particulièrement sensible depuis le début de la crise, qui a mis en valeur les abus du secteur financier. Convenant de la nécessité de réguler, le secteur économique helvétique était toutefois très opposé à un plafonnement des salaires.
Les deux premières banques, UBS et Credit Suisse, ont déjà pris des mesures pour restructurer leur mode de rétributions afin d'augmenter les parts fixes des salaires compensant les baisses attendues des bonus.