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Démantèlement Dexia: les crédits aux collectivités, une question en suspens

Publié le 10/10/2011 19:45
Mis à jour le 10/10/2011 21:35

Alors que le démantèlement de la banque franco-belge Dexia a été entériné lundi, la Caisse des dépôts et la Banque postale envisagent de s'associer pour financer à l'avenir les collectivités locales françaises mais n'évoquent pas la reprise, plus délicate, du portefeuille de plus de 70 milliards d'euros de crédits déjà alloués.

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), bras financier de l'Etat, et la Banque postale ont fait savoir lundi soir qu'elles étudiaient un "partenariat" pour financer les collectivités territoriales, sans citer le nom de Dexia, grande pourvoyeuse de prêts aux collectivités de l'Hexagone.

Ce partenariat prendrait la forme d’une "filiale commune", détenue majoritairement par la Banque postale et qui se chargerait de commercialiser de nouveaux crédits.

La CDC et la Banque postale entendent poursuivre les discussions, dans le but de "finaliser un projet susceptible d'être formellement soumis dans les meilleurs délais à leurs organes de gouvernance respectifs et aux autorités publiques", ont-elles indiqué dans un communiqué.

Le dépeçage de la banque Dexia, ébranlée par la crise financière de 2008 puis terrassée par la crise de la dette souveraine, qui a tari le flux des liquidités dont elle avait besoin pour poursuivre ses activités, semble donc bien avancé.

Le conseil d'administration du groupe a accepté que l'Etat belge prenne le contrôle à 100% de sa filiale Dexia Banque Belgique, pour 4 milliards d'euros.

Egalement dans les tuyaux, la vente de sa branche luxembourgeoise (BIL), promise à un groupe d'investisseurs liés à la famille royale du Qatar, et celle de sa filiale turque Denizbank.

Une structure de défaisance, dite "bad bank", va par ailleurs être mise sur pied par la France, la Belgique et le Luxembourg pour isoler les actifs les plus à risque qui plombent aujourd'hui le bilan de l'établissement. Les trois pays se sont mis d'accord sur la répartition des quelque 90 milliards d'euros de garanties à apporter à cette structure, qui subsistera à l'issue du démantèlement: 60,5% pour la Belgique, 36,5% pour la France et 3% pour le Luxembourg.

Malgré ces avancées, Dexia n'a pas encore scellé le sort de tous ses actifs.

Son portefeuille de plus de 70 milliards d'euros de crédits octroyés aux collectivités locales françaises, qui comprend une petite partie de prêts toxiques, est toujours à la recherche d'un repreneur.

L'Etat français espère voir la CDC et la Banque postale le reprendre mais selon des sources concordantes, les négociations achoppent sur la question des garanties que l'Etat pourrait éventuellement apporter pour garantir ces crédits.

Si la CDC récupérait ce portefeuille, comme cela a été proposé, elle pourrait avoir à encaisser des pertes en cas d'effacement de crédits toxiques ou de révision à la baisse de la valeur des actifs.

En attendant un déblocage sur ce front, la réflexion autour de la création d'un nouveau pôle de financement devrait réjouir les collectivités locales, victimes d'un assèchement du marché du crédit.

Jacques Pélissard (UMP), le président de l'Association des maires de France (AMF), s'est ainsi montré favorable lundi à un rapprochement entre la Banque postale et la Caisse des dépôts, jugeant qu'il présenterait trois avantages: la solidité financière, grâce à l'adossement à la Caisse des dépôts; la proximité, grâce au réseau de la Banque postale; et la démarche éthique, la nouvelle entité s'interdisant tout prêt "exotique".

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