WASHINGTON - L'Internal Revenue Service (IRS) a publié de nouvelles statistiques à l'occasion du quatrième anniversaire de la loi CARES (Coronavirus Aid, Relief and Economic Security). Ces données révèlent que la division Criminal Investigation (CI) de l'IRS a enquêté sur 1 644 cas de fraude fiscale et de blanchiment d'argent liés au COVID, pour un montant de près de 9 milliards de dollars. Une augmentation significative des cas a été constatée au cours de l'année écoulée, un grand nombre d'entre eux concernant des prêts, des crédits et des paiements frauduleux destinés à des travailleurs américains et à des petites entreprises.
Au 29 février, 795 personnes ont été inculpées pour ces délits présumés, et 373 d'entre elles ont été condamnées à une peine moyenne de 34 mois de prison fédérale. L'IC a maintenu un taux de condamnation de 98,5 % dans ces affaires.
Danny Werfel, commissaire de l'IRS, a souligné l'importance du rôle de l'unité centrale dans la protection du système fiscal et a indiqué que les fonds supplémentaires provenant de la loi sur la réduction de l'inflation soutiendront davantage les efforts de l'unité centrale dans la lutte contre la fraude. Il s'agit notamment d'améliorer les services aux contribuables, de mettre en place de nouvelles technologies et d'élargir les initiatives de transformation de l'IRS.
Le chef de CI, Guy Ficco, a souligné l'engagement continu à poursuivre ceux qui exploitent les programmes gouvernementaux, avec près de 700 nouvelles enquêtes ouvertes rien que l'année dernière, pour un total d'environ 5 milliards de dollars de fraude potentielle.
Parmi les condamnations récentes, citons Rami Saab, condamné à 10 ans de prison et à verser 9,6 millions de dollars de dédommagement pour avoir orchestré un système visant à obtenir frauduleusement plus de 32 millions de dollars de prêts. Terrence L. Pounds a été condamné à 94 mois de prison et à verser plus de 4,2 millions de dollars pour avoir commis une fraude électronique et un blanchiment d'argent dans le cadre des programmes de prêts de la Small Business Administration.
La loi CARES, promulguée le 27 mars 2020, a été conçue pour fournir une aide d'urgence pendant la crise économique causée par la pandémie. L'IRS encourage les particuliers à signaler toute fraude connue ou suspectée au titre de la loi CARES à leur bureau local de l'IC.
Ce rapport est basé sur un communiqué de presse de l'IRS.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.