par Francesco Guarascio et Gabriela Baczynska
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne prépare une action en justice contre AstraZeneca (LON:AZN) pour s'assurer que le laboratoire fournira au bloc les doses de vaccin contre le COVID-19 qu'il s'est engagé à fournir à l'UE au deuxième trimestre, a-t-on appris auprès de deux diplomates et d'un responsable européens.
"La Commission a en effet fait part de son intention de lancer une action en justice" lors d'une réunion des ambassadeurs des pays de l'UE mercredi soir, a déclaré un diplomate de l'UE, confirmant des informations du site Politico.
"Les Etats membres doivent décider de s'y joindre ou non. Cela concerne le respect des livraisons d'ici la fin du deuxième trimestre", a précisé un responsable européen impliqué dans les négociations avec les groupes pharmaceutiques.
Selon Politico, une majorité des Etats membres ont apporté leur soutien à l'initiative.
Sans réfuter ces informations, un porte-parole de la Commission européenne a déclaré qu'aucune décision n'avait été prise à ce jour sur ce sujet.
Deux diplomates ont déclaré jeudi que la France et l'Allemagne souhaitaient s'accorder un délai de réflexion avant d'apporter un éventuel soutien à une action en justice.
Sollicité, un porte-parole d'AstraZeneca a déclaré que le laboratoire n'était au courant d'aucune procédure en justice. Il a ajouté qu'AstraZeneca "continuait de mener des discussions régulières sur l'approvisionnement (en vaccins) avec la Commission et les Etats membres".
Le laboratoire anglo-suédois est dans le collimateur de l'UE depuis qu'il a fortement revu à la baisse, à plusieurs reprises, ses objectifs de livraison à l'UE en invoquant des problèmes de production.
Selon son contrat avec l'UE, AstraZeneca s'est engagé à livrer 180 millions de doses au deuxième trimestre.
Aucune réaction n'a pu être obtenue dans l'immédiat auprès d'AstraZeneca.
LETTRE DE MISE EN DEMEURE EN MARS
La Commission européenne a adressé en mars une lettre de mise en demeure à AstraZeneca pour tenter de régler le différend avec le laboratoire anglo-suédois sur ses retards de livraisons de vaccins.
A l'expiration du délai de réponse à cette lettre, un porte-parole de la Commission a déclaré ce mois-ci que le sujet avait été abordé lors d'une réunion avec AstraZeneca, mais que le bloc attendait toujours des éclaircissements sur "un certain nombre de points en suspens", sans plus de précisions.
Bruxelles s'est également penché sur l'utilisation par AstraZeneca des 224 millions d'euros versés par le bloc au laboratoire en septembre pour acheter des composants pour les vaccins. La Commission estime qu'AstraZeneca n'a pas fourni suffisamment de documents qui confirment cet achat.
Un haut responsable de l'UE a déclaré mercredi que l'Union n'exercerait pas ses options pour la livraison de 100 millions de doses supplémentaires de vaccins commandés à AstraZeneca.
(Francesco Guarascio à Bruxelles, Pushkala Aripaka et Aakriti Bhalla à Bangalore, avec Gabriela Baczynska; version française Claude Chendjou et Nicolas Delame)