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Crypto : La réglementation européenne des actifs numériques est encore retardée

Publié le 19/01/2023 04:58
Mis à jour le 18/01/2023 15:56

Investing.com - Les efforts de l'Union européenne pour adopter une réglementation appropriée pour le marché des cryptomonnaies semblent encore être retardés. Le projet de loi "Markets in Crypto Assets" (MiCA) devait initialement être soumis au vote du Parlement européen en février 2023.

Ce vote a désormais été reporté à avril 2023, ce qui a été justifié par des "problèmes techniques". Cela signifie que les traductions des documents liés à la loi, qui représentent près de 400 pages, n'ont pas été terminées à temps. Les documents doivent être traduits dans les 24 langues officielles de l'UE afin de garantir que chacun des députés soit en mesure d'en comprendre le contenu sans aucun doute.

Cela aura pour conséquence que le marché des cryptos de l'UE continuera d'opérer en grande partie dans une zone grise et que les différentes autorités de surveillance financière ne pourront pas élaborer de règles d'application juridiquement sûres.

Même si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle par le Parlement européen en avril, l'autorité de surveillance des marchés et des valeurs mobilières ainsi que l'autorité de surveillance bancaire auront besoin de 12 à 18 mois supplémentaires pour créer les bases techniques des obligations d'information requises.

Par Marco Oehrl

Derniers commentaires

Bravo Marco Oehrl ,enfin un article digne de ce nom ,continu sur ce chemin ,
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