Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé que le parlement français a enfin mis en place un nouveau cadre législatif qui confère aux ICOs leur propre statut juridique.
Article 26 adopté en commission #PACTE !Un cadre juridique des #ICO est créé. L’@AMF_actu pourra délivrer un visa aux acteurs respectant des critères de protection des épargnants
Ce cadre juridique va attirer les innovateurs du monde entier #blockchain #DirectAN
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) September 12, 2018
En pratique, la nouvelle législation – adoptée hier – signifie que les entreprises cherchant à lancer une ICO devront demander un visa auprès de l’AMF (autorité des marchés financiers) – qui est l’équivalent français de la Security Exchange Commission des États-Unis – qui ne sera accordé qu’aux projets qui offrent des garanties spécifiques aux investisseurs.
Cette annonce vient confirmer les précédentes interventions du ministre des finances francais en Mars et en Mai derniers.
PLAN PACTE La nouvelle loi entre en vigueur dans le cadre d’une série plus vaste de réformes que le président français Emmanuel Macron, qui, lors de sa campagne électorale, avait promis de mettre en œuvre un programme appelé PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) dans le but de favoriser un climat plus favorable aux affaires en France.
Alors que le paquet général de réforme n’a pas été sans critiques, pour les partisans du modèle ICO, la nouvelle a été largement accueillie avec un porte-parole de l’ICO NapoleonX – un fonds crypto basé en France – qui a déclaré que les changements inspireront confiance dans le nouveau modèle d’investissement.
Toutefois, certains critiques ont déclaré que certains détails doivent encore être clarifiés en ce qui concerne la mise en œuvre de la loi elle-même, en particulier sur la manière dont les ICOs peuvent être prises en compte dans les directives actuelles régissant les pratiques comptables françaises.