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Un projet d'amendement de la réglementation sur les cryptos au sénat américain

Publié le 16/11/2021 14:24
© Reuters.
BTC/USD
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Investing.com - Alors que la nouvelle loi sur l'infrastructure arrive au stade d'application, les acteurs de l'industrie crypto se démènent pour diluer les dispositions adoptées par ce texte de loi qu'ils jugent trop restrictives et trop larges.

Ainsi, une équipe bipartisane de sénateurs a introduit des amendements aux exigences de déclaration des crypto-monnaies incluses dans la nouvelle loi sur l'infrastructure. Ces amendements devraient assouplir certaines de ses contraintes.

Des modifications pour limiter l'impact de la loi

Les modifications limiteraient certaines des règles de déclaration fiscale des crypto-monnaies. En effet, de nombreux investisseurs crypto se sont inquiétés du fait que la disposition relative à la taxe sur les crypto-monnaies de la loi sur les infrastructures était trop large et pourrait être particulièrement problématique pour le DeFi, ainsi que pour les mineurs et les développeurs de logiciels.

Malgré que l'administration et les régulateurs aient insisté sur leur compréhension des craintes du secteur et qu'ils aient promis de ne pas poursuivre les mineurs et autres acteurs du secteur, ces derniers souhaitent mettre ces limitations sur le papier.

En effet, l'accord de l'administration actuelle ne garantit pas la collaboration ou la poursuite de la même approche par les administrations américaines futures.

Une intervention bipartisme pour combler les manquements de la loi

La sénatrice républicaine Cynthia Lummis du Wyoming, qui possède elle-même des Bitcoins, et le sénateur démocrate Ron Wyden de l'Oregon, président de la commission des finances du Sénat, ont rédigé ensemble le nouveau projet de loi qui apporterait ces révisions de manière rétroactive à nouvelle la loi sur les infrastructures.

Le sénateur Lummis a prévenu que la réglementation devrait être juste pour assurer le développement sain du secteur. "Les actifs numériques sont là pour rester dans notre système financier et les décisions que nous prenons maintenant auront des impacts dans le futur. Nous devons encourager l'innovation, et non l'étouffer."

Certains détails du projet de loi comprennent la clarification des exigences de déclaration fiscale, qui ont été incluses dans le projet de loi initial afin de contribuer au financement du coût.

Selon le sénateur Wyden, les amendements assureraient que ces exigences ne s'appliqueraient plus aux "individus développant la technologie blockchain et les portefeuilles". Il a d'ailleurs souligné l'importance de protéger l'innovation américaine, mais aussi la nécessité de faire respecter la collecte des impôts.

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