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La mission sur les prix des carburants n'a pas constaté de marges indues

Publié le 29/08/2012 12:00

La mission gouvernementale sur les prix et marges des carburants n'a pas constaté d'évolution anormale des marges brutes tant dans le raffinage que dans la distribution, selon un rapport d'étape remis vendredi au ministre de l'Economie et des Finances, et rendu public mercredi.

"A ce stade, les deux marges brutes examinées ne présentent pas une évolution anormale", souligne ce rapport rédigé par l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

Concernant la marge brute dans le raffinage, le rapport observe qu'"après plusieurs années à des niveaux excessivement bas, les restructurations opérées en Europe et en France" ont permis "un retour à des niveaux profitables".

Quant au transport et à la distribution du gazole et de l'essence, il constate que la marge brute a fortement augmenté au cours des dernières années (de plus de 3 centimes d'euro sur l'essence et plus de 5 centimes sur le gazole, depuis 2005).

Mais les auteurs du rapport (des inspecteurs des Finances et des Mines) justifient ce mouvement par le durcissement de la réglementation qui a fait peser des frais supplémentaires sur le secteur, et estime que cela ne s'est pas traduit par un gonflement des profits des stations-service. Leur marge nette (c'est-à-dire après déduction de leurs frais) reste à un niveau "relativement faible" d'un centime par litre.

Le rapport estime par ailleurs qu'une "forte intensité concurrentielle" règne dans les ventes de carburants et "pèse favorablement sur les prix", animée notamment par la grande distribution, qui écoule plus de 60% des volumes.

Et malgré leur forte hausse récente, il relève que les prix des carburants restent en France "notablement inférieurs aux moyennes européennes".

Ce rapport avait été commandé à la mi-août par le ministre des Finances Pierre Moscovici, et a servi à préparer la baisse de 6 centimes maximum des prix à la pompe entrée en vigueur ce mercredi, financée à hauteur de 3 centimes par l'Etat via une baisse de taxes.

La mission poursuivra ses travaux cet automne et remettra le 26 octobre son rapport final au gouvernement, qui contiendra des propositions sur la transparence des marges du secteur.

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