L'Assemblée nationale a accepté de justesse, dans la nuit de mardi à mercredi, de renoncer au relèvement du plafond de la taxe de séjour à 8 euros, contre 1,50 euro actuellement, voté en première lecture, et de repousser toute réforme à 2015.
L'Assemblée, qui a suspendu ses travaux à 2H00 sans avoir achevé l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative (PLFR) devra se prononcer mercredi après-midi sur la hausse à deux euros de la taxe de séjour en Ile-de-France, que le gouvernement propose également de supprimer.
Elle se prononcera aussi sur l'ensemble du projet, déclinaison du pacte de responsabilité controversé dans une partie de la gauche. La semaine prochaine, le texte reviendra devant le Sénat, qui l'avait rejeté en première lecture, puis devrait être définitivement adopté par les députés.
L'amendement gouvernemental de suppression de la hausse du plafond de la taxe de séjour a été adopté par 33 voix contre 28.
La majorité du groupe socialiste (25 sur 41 députés du groupe, dont son président, Bruno Le Roux), comme les écologistes, ont voté contre l'amendement gouvernemental, qui a été adopté grâce aux voix de l'UMP, de l'UDI et des radicaux de gauche.
Les mesures sur la taxe de séjour avaient été adoptées le 25 juin sur proposition de députés socialistes, en particulier d'Ile-de-France, sans que le gouvernement ne s'y oppose. Mais elles avaient ensuite suscité la vive opposition du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, en charge du tourisme, qui relayait les inquiétudes des professionnels du secteur.
La commission des Finances de l'Assemblée avait alors proposé jeudi dernier un nouveau mécanisme inspiré d'un rapport parlementaire sur la fiscalité des hébergements touristiques: de nouveaux tarifs ne pouvant dépasser 3,50 euros par nuitée et par personne, mais aussi un nouveau barème, avec une catégorie spécifique pour les palaces.
C'est sur la base de ces propositions que la majorité du groupe socialiste voulait discuter, et malgré une longue suspension de séance, M. Eckert n'a pas réussi à la convaincre.
- Crédits pour l'apprentissage -
Repousser toute réforme à 2015 "permettra de conduire dans des conditions apaisées une concertation avec les professionnels, qui ne sont pas opposés au principe d’une modernisation de ces taxes, et d’en expertiser précisément l’impact en particulier du point de vue de l’attractivité du territoire français", a argumenté le secrétaire d'Etat, qui a rencontré plus d'échos du côté de l'opposition.
Les députés ont voté par ailleurs un amendement gouvernemental sur l'apprentissage permettant le déblocage de 146 millions des 200 millions d'euros supplémentaires annoncés pour 2015 par Manuel Valls lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet.
Un long débat a occupé l'Assemblée sur le remplacement de l'écotaxe par un péage de transit poids lourds, déjà voté en première lecture. L'opposition a de nouveau protesté contre le fait que la carte des routes concernées n'était pas annexée au projet de loi. Le gouvernement a toutefois fait voter un amendement incluant dans le projet de loi le critère de routes supportant un trafic journalier de plus de 2.500 véhicules, au lieu de renvoyer ce chiffre à un décret. Et les députés ont ajouté les camions transportant des carcasses d'animaux à la liste des véhicules exemptés.
Par ailleurs, l'Assemblée a remplacé, sur proposition du gouvernement, un amendement sur la traçabilité des produits du tabac, voté en première lecture, par un nouveau texte qui retranscrit une directive européenne sur le sujet, sans s'en écarter.
Globalement, le PLFR prévoit 1,6 milliard d'euros d'économies supplémentaires pour arriver à ramener le déficit public à 3,8% du PIB mais aussi une réduction d'impôt sur le revenu pour des ménages modestes, ainsi qu'une prorogation d'un an de la contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés.
Autre modification votée mardi en fin d'après-midi à la demande du gouvernement: la suppression d'une mesure technique mais à signification politique adoptée sur initiative de la socialiste Karine Berger pour modifier la répartition du déficit public entre "structurel" (conséquence des politiques menées) et "conjoncturel".
Sur le pacte avec les entreprises cher à l'exécutif, "tout s'est joué en première lecture", soulignait avant la discussion l'un des socialistes "frondeurs", Laurent Baumel, convaincu toutefois que le débat "rebondira dans quelques mois".