La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe, qui rend mercredi son rapport sur ce dispositif suspendu à l'automne par le gouvernement après une vague de manifestations, propose de l'aménager notamment par l'instauration d'une franchise kilométrique ou en le renommant "éco-redevance poids lourds".
Le dispositif doit être conservé, mais aménagé pour moins pénaliser les entreprises du secteur du transport, et être mieux accepté, plaide la mission d'information, dans son rapport publié mercredi, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.
La mission, qui travaille depuis novembre dernier sous la présidence du député (PS) Jean-Paul Chanteguet, a formulé 13 propositions pour faire évoluer le dispositif. Elle a également écarté plusieurs solutions, dont celle évoquée par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, de mettre à contribution les sociétés d'autoroutes.
Ainsi, l'écotaxe devrait être renommée "éco-redevance poids lourds" car il s'agit d'un péage plus que d'une taxe. Prélevée sur les camions qui empruntent certaines routes, elle sera affectée à leur entretien, et au financement de projets d'infrastructures ferroviaires ou fluviales, ou de transports en commun.
Ce changement de nom doit permettre une meilleure acceptation d'un dispositif destiné, à terme, à favoriser le report vers le ferroviaire ou le fluvial, ou éviter que des camions ne circulent en étant partiellement vides.
La principale mesure du rapport est l'instauration d'une franchise kilométrique, qui permettrait aux poids lourds effectuant des trajets courts de ne pas être pénalisés par ce système.
Les exonérations prévues dans le précédent système, comme les véhicules de collecte de lait, sont conservées dans ce rapport, de même que les abattements tarifaires prévus pour les régions périphériques, et notamment la Bretagne, terre de la révolte des "Bonnets Rouges".
Parmi les propositions du rapport, figure également la création d'un fonds destiné à la modernisation du parc de poids lourds
Par ailleurs, le contrat avec la société Ecomouv' - chargée de la mise en place du système et de la collecte - qui est l'objet d'une commission d'enquête menée au Sénat, serait maintenu, car, en tout état de cause, beaucoup trop coûteux pour l'Etat à abandonner.
Interrogée le 30 avril par cette mission d'information, Ségolène Royal avait indiqué qu'"au mois de juin, les choses se feront".
L'écotaxe devait rapporter plus de 800 millions d'euros par an à l’État.