La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi les demandes d'annulation de leur mise en examen de cinq protagonistes de l'arbitrage controversé avec le Crédit Lyonnais, dont celle de Bernard Tapie, ont annoncé à l'AFP des avocats.
L'un des avocats de Bernard Tapie, Me Hervé Temime, a indiqué à l'AFP qu'il déposerait un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu jeudi par la cour d'appel.
Dans cette affaire, les juges financiers soupçonnent la sentence de 2008 qui avait accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie, dont 45 au titre du préjudice moral, d'avoir été le fruit d'"un simulacre d'arbitrage", avec l'aval de l'exécutif de l'époque, pour favoriser l'homme d'affaires.
Outre Bernard Tapie, restent également mis en examen pour escroquerie en bande organisée l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et désormais patron d'Orange, Stéphane Richard, ainsi que l'arbitre Pierre Estoup, un avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, et un haut fonctionnaire, Jean-François Rocchi.
Un autre haut fonctionnaire, Bernard Scemama, plus récemment mis en examen, n'avait pas déposé de requête.
Dans le volet ministériel de l'affaire, instruit par la Cour de justice de la République (CJR), l'ancienne ministre de l'Economie, Christine Lagarde, actuelle directrice générale du FMI, a été mise en examen pour "négligence".
"C'est une décision incompréhensible", a-t-on réagi dans l'entourage de Stéphane Richard. "L'instruction a en effet bien avancé et démontre aujourd'hui clairement qu'il n'y a plus rien à reprocher à Stéphane Richard, qui n'a fait que remplir loyalement son rôle de directeur de cabinet."
"L'arrêt de la chambre de l'instruction nous semble très contestable en droit et en fait sur de nombreux points. Aussi nous avons décidé de former un pourvoi en cassation contre cette décision", a ajouté Me Hervé Temime au nom de Bernard Tapie.
Selon des sources proches du dossier, les magistrats financiers ont entamé de nouvelles auditions des protagonistes. Stéphane Richard a ainsi été entendu en milieu de semaine. Les autres mis en examen, dont Bernard Tapie, devraient suivre.
L'arbitrage était venu mettre un terme au long conflit entre M. Tapie et le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas en 1993.
La procédure a été un temps interrompue sur des contestations juridiques de la durée - 96 heures - de certaines gardes à vue ordonnées dans l'affaire. En octobre, le Conseil constitutionnel a finalement validé les gardes à vue de Bernard Tapie et de Maurice Lantourne.
Parallèlement à l'information judiciaire, des recours ont été déposés par l'Etat et les structures ayant hérité du passif du Crédit Lyonnais (CDR et EPFR) pour que la justice revienne sur l'arbitrage. La cour d'appel de Paris doit se prononcer le 17 février sur la recevabilité d'un recours en révision du CDR.