Le gouvernement veut aller vite pour mettre en place le péage poids lourds, censé remplacer l'écotaxe, mais il va devoir pour cela renégocier le contrat avec Ecomouv', la société chargée de collecter cette taxe.
Le nouveau dispositif va prendre "la forme d'un amendement au projet de loi de finances rectificative 2014 qui sera soumis au vote du Parlement en juillet", a fait savoir lundi le ministère de l'Ecologie. Selon Bercy, cet amendement sera discuté mardi soir ou mercredi.
Le Premier ministre Manuel Valls a dévoilé dès dimanche les grandes lignes de cette nouvelle taxe, qui concernera les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de près de 4.000 kilomètres de routes nationales et locales très fréquentées par les poids lourds.
Elle devrait rapporter 500 millions d'euros par an, a précisé lundi la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. L'écotaxe, elle, devait porter sur 15.000 kilomètres de routes et rapporter près du double pour financer les infrastructures de transport.
L'Etat cherche à présent à compenser ce manque à gagner. Une des pistes évoquées lundi par Mme Royal est de mettre à contribution les sociétés d'autoroutes, sans pour autant que cela conduise à une augmentation de leurs tarifs.
M. Valls a aussi fait savoir que l'Etat pourrait entrer au capital d'Ecomouv', la société chargée de collecter l'écotaxe, afin "d'assurer un meilleur contrôle". Le groupe italien Atlantia, qui détient 70% du capital et les autres actionnaires sont d'accord sur le principe, selon une source proche du dossier. Reste à discuter de l'ampleur de cette prise de participation et du prix que payera l'Etat.
L'idée est d'instaurer ce nouveau système à compter du 1er janvier 2015, "après une marche à blanc à l’automne" de trois mois, selon le texte de l'amendement. D'où la nécessité d'aller vite.
Mais le gouvernement va d'abord devoir amender le contrat avec Ecomouv'. Conclu début 2011, il confiait au consortium franco-italien la collecte de l'écotaxe. Il avait été signé pour une durée de 13 ans et trois mois et devait rapporter chaque année 1,15 milliard d'euros, dont 250 millions devant aller à Ecomouv', 750 millions à l’État et 150 millions aux collectivités locales.
-Le sort des portiques "en discussion"-
La mise en oeuvre de l'écotaxe n'a cessé d'être repoussée depuis. D'abord parce que l'infrastructure déployée n'était pas au point, puis parce que l'écotaxe s'est attirée les foudres du monde agricole breton. Face à cette fronde qui a fait tâche d'huile à l'automne dernier, le gouvernement avait préféré suspendre l'écotaxe, ce qui aurait pu le conduire à verser des indemnités à Ecomouv'.
Les deux parties ont toutefois fini par signer un protocole d'accord qui règle leurs différends. "Le gouvernement français reconnaît la conformité au contrat du dispositif développé par Ecomouv" et se reconnaît "débiteur" de la société, laquelle se voit par ailleurs exemptée de tous les coûts opérationnels et financiers liés à la décision de suspendre l'écotaxe, a fait savoir Ecomouv' sans plus de précision.
En clair, l'Etat devrait verser entre 100 et 200 millions d'euros au consortium, selon une source proche du dossier. Ceci vise à compenser le fait qu'Ecomouv' n'a pas touché les 230 millions d'euros qu'il aurait dû avoir si l'écotaxe était entrée en vigueur.
Quant au sort des portiques installés sur des routes qui ne seront plus concernées par le péage poids lourds et qui n'ont pas été démontés par des manifestants, "il est en discussion", a indiqué une source gouvernementale. "Ce sont des systèmes de localisation GPS, on réfléchit aux usages qui pourraient en être faits."
La mort annoncée de l'écotaxe et son remplacement par le péage de transit ont été diversement accueillis. Si le président du conseil régional de Bretagne, Pierrick Massiot, a salué des annonces qui "vont dans le bon sens", la fédération d'association France Nature Environnement (FNE) a regretté que le gouvernement se soit incliné devant les "lobbies".
La présidente du Front national, Marine Le Pen, a estimé que le gouvernement aurait dû "renoncer totalement à ce projet".