Le Sénat a rejeté sans surprise mardi le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2014 qui prévoit quatre milliards d'euros d'économies, dont 1,6 milliard du budget de l'Etat, pour poursuivre la réduction du déficit public à 3,8% du PIB.
Les voix des sénateurs communistes se sont jointes à celles de la droite pour voter contre la première partie du texte, qui porte sur les recettes. En revanche, socialistes, écologistes et RDSE (à majorité PRG) ont voté pour. Le première partie du texte étant rejetée, c'est l'ensemble du projet de loi qui est tombé à l'eau.
"Ce collectif ne peut recueillir le soutien du groupe CRC", avait déclaré Eric Bocquet (CRC, Communiste, républicain et citoyen) au cours de la discussion générale. "Nous étouffons sous le carcan de la règle d'or et de la rigueur budgétaire", a-t-il dit.
La décision du groupe communiste n'est pas une surprise puisqu'il a fait échouer au Sénat tous les textes budgétaires présentés depuis l'arrivée de François Hollande à la présidence. Le PS, majoritaire à l'Assemblée, ne l'est pas au Sénat et le gouvernement a besoin de toutes les voix de gauche pour pouvoir y faire passer ses textes.
Les sénateurs avaient sensiblement modifié le texte en adoptant des amendements contre l'avis du gouvernement. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a demandé une deuxième lecture pour revenir au projet de loi initiale mais le Sénat ne l'a pas suivi.
Selon M. Eckert, les sénateurs, par leurs votes, avaient minoré de 1,68 milliard les recettes fiscales. Le déficit budgétaire aurait alors atteint 85,6 milliards d'euros.
Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs avaient adopté notamment un amendement UMP rétablissant la défiscalisation des heures supplémentaires. Seuls PS et écologistes avaient voté contre.
Ils avaient aussi décidé d'abaisser les tarifs des timbres fiscaux pour les passeports de 89 euros à 53 euros pour les adultes, et de 27 euros pour un mineur de 15 ans et plus, puis voté un amendement de Marie-Noëlle Lienemann (PS) proposant de faire bénéficier d'un crédit d'impôt sur les sociétés de 500 euros par an et par apprenti les entreprises recrutant des apprentis avant le 31 décembre 2015.
"Je me désole que l’examen du PLFR 2014 au Sénat n’ait pas pu être mené à son terme, car une nouvelle fois, le groupe communiste et la droite ont par leur vote commun empêché au débat de se dérouler sereinement", a souligné Luc Carvounas (PS). "Une nouvelle fois, comme dernièrement pour la réforme territoriale, les Sénateurs de ces groupes refusent de prendre leurs responsabilités pour s’engager sur la voie des nécessaires réformes attendues par notre pays", a-t-il ajouté.
"Où sont les louables intentions annoncées dans le pacte de responsabilité? Où sont les réformes structurelles? Où sont les mesures en faveur des entreprises?", a demandé de son côté François Zocchetto, le chef de file des sénateurs centristes. "Nous avons bien cherché, nous n’avons pas trouvé(..). La déception est à la hauteur de l’attente, très grande".
Le PLFR doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs), chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Comme aucun texte n'est sorti du Sénat, la CMP travaillera à partir de celui voté à l'Assemblée.