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L'UE va lancer une procédure contre l'Allemagne en lien avec la BCE

Indicateurs éco.08/06/2021 20:55
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© Reuters. La Commission européenne va lancer mercredi une procédure judiciaire contre l'Allemagne afin de déterminer si la Cour de Karlsruhe a violé les réglementations de l'Union européenne en contestant un programme d'achat de la Banque centrale européenne

(Reuters) - La Commission européenne va lancer mercredi une procédure judiciaire contre l'Allemagne afin de déterminer si la Cour de Karlsruhe a violé les réglementations de l'Union européenne en contestant un programme d'achat de la Banque centrale européenne (BCE) déjà approuvé par la plus haute juridiction du bloc communautaire, a-t-on appris mardi auprès de deux sources.

En mai 2020, la Cour constitutionnelle allemande a jugé que la BCE n'avait pas autorité pour effectuer des achats de titres (PSPP) et a ordonné à la banque centrale allemande, qui achetait des emprunts d'Etats de la zone euro pour le compte de la BCE, d'abandonner le programme.

La BCE avait cependant obtenu au préalable le feu vert de la Cour de justice de l'UE, laquelle a rappelé par la suite qu'elle seule pouvait décider si des organes du bloc communautaire violaient les normes de celui-ci.

D'après les deux sources, la Commission va s'accorder mercredi sur l'envoi d'une lettre à Berlin pour le notifier d'une enquête visant à déterminer si la décision du tribunal allemand a violé les règles de l'UE.

L'envoi d'un tel courrier marque la première étape d'une procédure pouvant déboucher sur une demande formelle de la Commission auprès de la Cour de justice afin que celle-ci impose des pénalités.

L'une des sources a déclaré que le jugement allemand avait créé aux yeux de Bruxelles une jurisprudence dangereuse pour le droit européen, avec le risque que d'autres pays membres du bloc jugent leurs tribunaux plus compétents que celui de l'UE.

(Sabine Siebold à Berlin et Jan Strupczewski à Bruxelles; version française Jean Terzian)

L'UE va lancer une procédure contre l'Allemagne en lien avec la BCE
 

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Commentaires (4)
Fodem Camus
Fodem Camus 09/06/2021 4:27
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La gestion de la monnaie est une compétence exclusive de la BCE; donc la cour de Karlsruhe qui pourrait évoquer ici le "principe de subsidiarité" inscrit dans le traité de l'UE se trompe dans son action puisque ce principe ne peut s'appliquer ici étant donné que la gestion de la monnaie est du ressort exckusif de la BCE. En adhérant à l'UE les pays membres acceptent, de fait, de renoncer à la gestion d'une monnaie propre. Une gestion qu'ils confient ainsi à la BCE qui est donc dans ses droits de gérer l'Euro conformément aux directives édictées par le Conseil Européen. La cour de Karlsruhe est donc incompétente pour contester la politique monetaire de la BCE. C'est juste mon avis!
Cuke Skywalker
Cuke Skywalker 08/06/2021 21:45
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Lol, mais pour qui se prennent-ils ? J'espère que les allemands vont les renvoyer dans les roses.
Georges Volery
Georges Volery 08/06/2021 21:19
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Une bonne raison de sortir de l'une ! L'équipe de Bruxelles ne manque pas d'arrogance, c'est une honte. L'Allemagne porte l'UE à bout de bras et n'a rien à dire, vraiment MDR.
You Drl
You Drl 08/06/2021 21:12
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Une bonne trentaine de haut fonctionnaires payés une fortune durant 6 mois pour déboucher sur...... rien !
 
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