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Nouveau gel des prix du gaz, coup de pouce à 7 mois de la présidentielle

Publié le 22/09/2011 21:10

Le gouvernement a tranché jeudi: à sept mois de l'élection présidentielle, il n'y aura pas de hausse des prix du gaz au 1er octobre pour les particuliers et seules les entreprises verront leur tarifs progresser de 4,9%, au grand dam de GDF Suez qui veut saisir "les juridictions compétentes".

"Dans l'attente des conclusions de l'audit demandé par le gouvernement à la Commission de régulation de l'énergie (CRE), il n'y aura pas d'augmentation des tarifs du gaz pour les particuliers au 1er octobre", a annoncé le ministre de l'Energie, Eric Besson, sollicité par l'AFP.

Concernant les entreprises, l'augmentation sera néanmoins de 4,9%, a indiqué le ministre, une solution similaire à celle retenue pour le précédent round du 1er juillet (gel pour les particuliers, +3,2% pour les entreprises).

GDF Suez, qui réclamait une hausse générale de l'ordre de 5% selon une source proche du dossier, a "regretté" dans un communiqué la décision du gouvernement et indiqué qu'il allait "saisir les juridictions compétentes pour préserver ses intérêts".

La décision "n'est conforme ni au contrat de service public signé entre l'Etat et l'entreprise ni aux dispositions législatives et réglementaires concernant l'évolution des tarifs du gaz naturel", a dénoncé le groupe.

Selon Le Figaro, le géant gazier avait tenté lors des longues discussions avec l'Etat d'obtenir gain de cause en proposant de multiplier par dix --en passant de 400.000 actuellement à plus de 4 millions-- le nombre de personnes exemptées de hausse pour motifs sociaux.

L'ex-opérateur historique, qui compte toujours parmi ses clients près de 92% des abonnés particuliers français au gaz et 81% des entreprises, avance jeudi un manque à gagner "estimé à environ 290 millions d'euros sur le second semestre" en raison du gel.

Les prix de l'énergie --et du gaz notamment, qui a augmenté de 20% depuis début 2009 et de près de 60% depuis 2005-- sont devenus une facture douloureuse pour les Français.

Les deux principales organisations de consommateurs, l'UFC-Que Choisir et la CLCV, avaient demandé au gouvernement de ne pas suivre les demandes de GDF Suez.

D'autant que la formule de calcul des prix retenus jusqu'à présent dans le cadre du service public de GDF Suez s'est avérée défavorable au consommateur, parce qu'elle était indexée en grande partie sur les contrats à long terme de l'entreprise eux-mêmes liés aux prix élevés du pétrole.

Conséquence: le gouvernement a demandé à la CRE de revoir la formule en prenant plus en compte les prix du marché. La nouvelle méthode de calcul doit être remise dans les prochains jours, mais n'a pas pu être prête pour le mouvement tarifaire du 1er octobre.

GDF Suez fait régulièrement valoir que ses contrats à long terme, négociés avec les grands exportateurs de gaz (Russie, Norvège, Algérie), peuvent certes s'avérer plus chers que le prix du marché, mais qu'ils mettent à l'abri les consommateurs français de rupture d'approvisionnement en cas de flambée de la demande, en plein hiver notamment.

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