Les révélations des "Football Leaks" qui ont mis en lumière l'ampleur des pratiques d'évasion fiscale parmi les stars du football, notamment en France, ont conduit la justice française à ouvrir une enquête qui s'annonce complexe.
Le parquet national financier (PNF) a ouvert le 12 décembre une enquête préliminaire pour "blanchiment de fraudes fiscales aggravées", après "la publication les 9 et 12 décembre 2016 d'une série d'articles de presse relatifs aux +Football Leaks+", selon son communiqué.
Les systèmes d'évasion fiscale dévoilés dans cette vaste enquête européenne, à laquelle a participé le site d'information Mediapart, portent sur des "faits susceptibles de concerner des résidents fiscaux français", a justifié le PNF, sans plus de détails.
Les enquêteurs vont "s'intéresser aux noms des diverses personnalités qui apparaissent dans les articles mais vont également travailler sur un champ plus large", explique une source judiciaire.
Les investigations, confiées à l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (Oclciff), se dérouleront "en étroite collaboration avec l'administration fiscale" et le cas échéant avec d'autres pays dans le cadre de l'entraide pénale, a précisé cette source.
Un travail d'analyse long et complexe attend les enquêteurs. Ils doivent se pencher sur une multitude d'informations pour mettre en lumière les canaux de l'évasion fiscale présumée des revenus de stars du football, qui transitent par des sociétés écrans avant de finir dans des paradis fiscaux.
Les enquêteurs doivent en particulier déterminer si parmi des personnalités épinglées par les "Football Leaks", "des résidents fiscaux français ont pu dissimuler leurs avoirs à l'administration fiscale", explique une source judiciaire.
Sans considération de sa nationalité, un résident fiscal français est redevable de l'impôt en France s'il y exerce son activité professionnelle en France, s'il y perçoit des revenus ou s'il passe au moins la moitié de l'année sur le territoire.
- Rôle des agents -
Produite à partir des fuites obtenues par l'hebdomadaire allemand Der Spiegel, la série d'enquêtes publiées sur trois semaines par un consortium de douze médias européens a dévoilé plusieurs noms. Parmi eux: l'attaquant du Real Madrid, la star portugaise Cristiano Ronaldo, mais aussi des vedettes évoluant en France.
Le 12 décembre, Mediapart affirmait que l'équipementier Adidas (DE:ADSGN) avait rémunéré pendant trois années consécutives, de 2010 à 2012, l'Argentin Lucho Gonzalez, qui évoluait alors à l'Olympique de Marseille, directement au Panama, un paradis fiscal, pour un total de 150.000 euros.
Selon Mediapart "tout est fait dans les systèmes offshore mis au point par les agents de joueurs pour que les partenaires, clubs ou sponsors, puissent plaider l'ignorance et l'innocence".
Le 9 décembre, c'est l'international français Paul Pogba qui s'est retrouvé dans le viseur. Le site d'information a affirmé qu'une partie de ses revenus sont déposés dans le paradis fiscal des îles anglo-normandes à l'instigation de son agent Mino Raiola.
Concrètement, selon Mediapart, le célèbre agent italo-néerlandais transfère depuis cet été les revenus issus des droits d'image de Paul Pogba à une "coquille offshore" immatriculée à Jersey, l'une des îles de la Manche, à fiscalité avantageuse. Une société détenue par un prête-nom, le cabinet local Whitmill Nominees, une pratique courante, précise Mediapart. Mino Raiola a dénoncé des informations "imaginaires, inexactes ou en tout cas déformées".
La veille, Mediapart affirmait qu'une partie des revenus d'Angel Di Maria et Javier Pastore, joueurs argentins du PSG, transitait par des paradis fiscaux grâce à un système mis en place par un groupe d'agents argentins.
Les revenus des deux joueurs liés à leurs droits d'image sont ainsi versés à des sociétés écrans aux Pays-Bas qui les reversent ensuite à des sociétés basées dans des paradis fiscaux, d'après la même source.
"Grâce à ce système, les clubs et les sponsors n'ont pas à verser l'argent directement dans des paradis fiscaux. Ils peuvent plaider l'ignorance en payant aux Pays-Bas, où beaucoup de sponsors ont d'ailleurs eux-mêmes leur siège, comme Nike et Adidas", expliquait Mediapart.