Les principales pistes de Bercy pour boucler le budget

Vue extérieure en date du 15 mars 2013 du ministère de l'Economie et des Finances à Paris (Photo FRED DUFOUR. AFP)

Des mesures pour l'éducation nationale, des baisses d'impôts ou le renforcement des services de sécurité: voici les pistes du gouvernement pour tenir ses promesses en pleine année électorale, tout en ramenant le déficit sous la barre des 3%.

Réorientation du Pacte

Parmi les mesures "dites de redressement", qui doivent permettre de dégager 14 milliards d'euros, la principale concerne la mise en oeuvre de la dernière tranche du Pacte de responsabilité, d'un montant de 5 milliards d'euros.

Fin juin, le gouvernement a renoncé à la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), payée par les grandes entreprises sur leur chiffre d'affaires, lui préférant une hausse du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) de 6 à 7% de la masse salariale pour les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le Smic.

Or ce crédit d'impôt ne sera reversé aux entreprises qu'avec un an de retard, en 2018 donc, en fonction de leurs résultats de l'année précédente. Une façon pour l'Etat d'économiser cinq milliards d'euros l'an prochain.

Acompte de l'impôt sur les sociétés

Parmi les mesures fiscales, le gouvernement va augmenter le dernier acompte de l'impôt sur les sociétés versé par les grandes entreprises. Concrètement, ce cinquième acompte, versé en décembre 2017, devra représenter en cumulé avec les versements antérieurs, 80% de l'impôt dû contre 75% jusqu'à présent, pour les entreprises au chiffre d'affaires compris entre 250 millions et 1 milliard d'euros.

Cette mesure rapportera 400 millions supplémentaires en 2017. Face aux critiques du Medef, qui parle de "cavalerie budgétaire", le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin a assuré que cette perception anticipée de recettes prévues en 2018 ne représenterait pas un manque-à-gagner pour le budget 2018: le dispositif sera en effet pérennisé, permettant de récupérer en 2018 une partie de l'impôt qui aurait dû être payé en 2019, et ainsi de suite.

Nouvelles économies pour les collectivités

Les collectivités locales sont appelées pour la troisième année consécutive à participer aux efforts d'économies de l'Etat. "A la faveur du niveau toujours faible de l'inflation, nous anticipons que les collectivités locales devraient ralentir d'un milliard leurs dépenses de fonctionnement", a d'ores et déjà annoncé Michel Sapin. A ses yeux, cet effort ne devrait pas être difficile à atteindre. "Nous constatons déjà depuis de nombreux mois qu'un cercle vertueux s'est enclenché sur ce point", assure-t-il.

Taux d'intérêt favorables

Le gouvernement ne maîtrise pas les taux d'intérêt de ses emprunts sur les marchés, mais il table sur la poursuite de conditions favorables l'an prochain. Bercy prévoit pas moins de 1,2 milliard d'économies supplémentaires en 2017 sur la charge d'intérêt de la dette. Les taux d'emprunt de la France à 10 ans sont aujourd'hui au plus bas, à 0,3%. M. Sapin se base sur un "scénario prudent de remontée du taux" à 1,25% fin 2017.

Le retour des fraudeurs

Avec un secret bancaire sur le point de disparaître, en raison de la prochaine application de l'échange automatique d'informations, le retour de capitaux s'est accéléré ces dernières années. Les propriétaires de comptes non déclarés à l'étranger accourent désormais à Bercy pour régulariser leur situation. Cette année, l'Etat table sur 1,9 milliard de recettes supplémentaires issues de la lutte contre la fraude fiscale. Il maintient le même objectif pour l'année prochaine.

Un effort pour la sécu

L'Etat va demander un effort supplémentaire de 1,5 milliard à la Sécurité sociale l'an prochain. "C'est un peu moins que prévu, car nous avons voulu préserver les prestations des Français", a assuré M. Sapin, évoquant tout particulièrement les retraites.

Le secteur sportif au régime?

La piste avait été évoquée par Le Figaro. Bercy l'a démentie lundi. Les fédérations sportives ne devraient pas passer à la caisse. "Nous sommes plutôt sur une stabilisation des crédits accordés aux fédérations sportives par rapport à 2016, soit 59,2 millions", a indiqué à l'AFP le cabinet du secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.