PARIS (Reuters) - L'Etat français versera 60 millions de dollars (environ 48 millions d'euros) aux victimes, en premier lieu de nationalité américaine et israélienne, acheminées par les trains de la SNCF vers les camps nazis durant la Seconde Guerre mondiale.
Un accord en ce sens sera signé le 8 décembre entre la France et les Etats-Unis pour créer un fonds qui sera géré par Washington, a annoncé vendredi la négociatrice française.
Ce fonds sera ouvert à toutes les nationalités à l'exception des ressortissants de pays ayant déjà signé des accords bilatéraux, comme le Royaume-Uni, la Belgique ou la Pologne, a expliqué Patrizianna Sparacino, ambassadrice pour les droits de l'Homme, chargée de la dimension internationale de la Shoah.
"Ça concerne des centaines de survivants, des conjoints, enfants et héritiers. Au total quelques milliers de personnes", a-t-elle dit lors d'une visio-conférence de presse.
"Pour l'instant, l'objectif c'est que les déportés survivants touchent environ 100.000 dollars".
L'accord entrera en vigueur après l'approbation du Parlement français, a précisé la négociatrice.
Il prévoit que les Américains gèrent les demandes, y compris d'Etats susceptibles d'attaquer la SNCF. "Les Etats-Unis défendront la France, c'est une contrepartie de cet accord", a dit Patrizianna Sparacino.
"Les Etats-Unis se sont engagés à l'immunité de juridiction de la France et l'accord a été négocié avec l'idée qu'il n'y aurait pas de renégociation" ultérieurement, a-t-elle ajouté.
Depuis plusieurs années, des élus américains des Etats de New York, de Californie ou de Floride tentaient d'empêcher la SNCF de répondre à des appels d'offre sur leur territoire, exigeant que l'opérateur français indemnise auparavant les familles des victimes des déportations.
Des négociations ont été lancées au début de l'année entre la France et les Etats-Unis, où le gouvernement fédéral a affirmé son droit exclusif sur les Etats fédérés à négocier.
LA SNCF AVAIT EXPRIMÉ SES REGRETS
L'Etat du Maryland a renoncé en conséquence à demander à la SNCF d'indemniser les victimes, ce qui a permis à l'opérateur français de postuler à la construction et l'exploitation de la "Purple line", une ligne ferroviaire de 25 kilomètres pour un contrat de 4,5 milliards d'euros.
Carolyn Jane Maloney, représentante démocrate au Congrès pour la circonscription de New York, a salué dans un communiqué "une percée" qui permettra d'accorder "une juste compensation à ces victimes et à leurs proches".
En 2011, le président de la SNCF, Guillaume Pepy, avait exprimé les regrets de la compagnie ferroriaire lors d'une cérémonie à la gare de Bobigny, près de Paris, d'où partirent les derniers convois de déportés.
Il avait affirmé que la transformation de l'ancienne gare de Bobigny en lieu de mémoire n'était pas "dictée par les circonstances" -- la pression américaine --, et que le travail de pédagogie avait débuté plus de 20 ans auparavant.
Il avait également souligné que les chemins de fer avaient alors agi sous la contrainte.
"La SNCF de l'époque, réquisitionnée, prit part à cette mécanique de l'inhumain conformément au programme de l'occupant nazi et de ses collaborateurs français", avait-il dit.
"Elle reçut l'ordre d'acheminer des trains mis à la disposition de la Gestapo par le ministère nazi des Transports. Leur composition, le choix des wagons, les horaires et les itinéraires étaient fixés par contrainte de l'occupant", avait ajouté Guillaume Pepy.
La SNCF n'a jamais été condamnée pour le transport de déportés. Après plusieurs années de procédure, le Conseil d'Etat français a débouté en 2007 le député européen (Vert) Alain Lipietz et sa famille. Il estimait que la société nationale avait un rôle spécifique dans la déportation de ses parents.
(John Irish, avec Gérard Bon, édité par Sophie Louet)