PARIS (Reuters) - Le gouvernement a examiné mercredi en conseil des ministres un projet de loi réformant et harmonisant l'utilisation des armes à feu par les forces de l'ordre, répondant ainsi à une revendication de longue date des policiers.
Présenté par les ministres de l'Intérieur et de la Justice, Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas, le texte aligne les droits des policiers sur ceux des gendarmes qui disposaient jusqu'ici d'une plus grande marge de manoeuvre en matière de légitime défense.
"Un cadre commun d'usage des armes est défini pour les forces de sécurité, visant à unifier les règles applicables et à les adapter aux situations auxquelles elles font face de plus en plus fréquemment", peut-on lire dans le compte rendu du conseil des ministres.
Le texte s'appliquera aux policiers, gendarmes, douaniers et militaires déployés dans le cadre de réquisitions ou protégeant des installations militaires.
En vertu du nouveau projet de loi, tous les dépositaires de la force publique pourront tirer après sommations dans certains cas.
"Ces dispositions sont sous le principe de stricte proportionnalité de l'usage des armes", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, lors du compte rendu du conseil des ministres.
Dans certains cas, les membres des forces de l'ordre pourront s'identifier par un numéro d'immatriculation en lieu et place de leur état civil afin de préserver leur sécurité lorsqu'ils ne sont pas en service.
Le texte prévoit aussi de doubler les peines en cas d'outrage aux forces de l'ordre, désormais alignées sur celles prévues pour les magistrats. Elles passeront ainsi de six mois à un an d'emprisonnement et de 7.500 à 15.000 euros d'amende.
Source de possibles abus aux yeux de ses détracteurs, l'assouplissement des règles d'usage des armes a été décidé dans le sillage des manifestations de policiers qui avaient suivi en octobre l'agression de plusieurs d'entre eux à Viry-Châtillon, en banlieue parisienne.
Le Front national a déploré dans un communiqué "une timide et tardive avancée" pour les policiers qui "ne répond pas à leurs attentes et aux nécessités de la sécurité publique."
Le parti de Marine Le Pen note que le texte "ne prévoit pas la présomption de légitime défense que nous réclamons pour l'ensemble des forces de l'ordre, qui leur permettrait d'exercer leurs fonctions de manière plus sereine et à moindres risques".
"On n'y trouve rien non plus sur les moyens humains et matériels des forces de l'ordre", ajoute-t-il.
Le député Les Républicains Eric Ciotti a salué pour sa part "un premier pas positif pour nos policiers" tout en regrettant "le temps perdu sur cette question majeure".
"Seul l'horizon de la présidentielle est donc parvenu à faire entendre raison à la majorité confrontée à un mouvement inédit des policiers" dans un contexte de menace terroriste maximale et de pression migratoire inédite", écrit-il dans un communiqué.
(Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)