La justice espagnole a rejeté l'offre de rachat des marques de FagorBrandt déposée par le groupe algérien Cevital, principal candidat à la reprise du fabricant français d'électroménager (1.800 salariés), restant toutefois ouverte à une offre "améliorée", a annoncé vendredi la maison-mère en Espagne, Fagor Electrodomesticos.
"C'est un coup" et "évidemment pas une bonne nouvelle", avait réagi auprès de l'AFP une source syndicale de l'entreprise française avant la confirmation officielle de ce blocage, regrettant un "nouvel avatar".
"Le tribunal de commerce n°1 de Saint-Sébastien (dans le nord de l'Espagne, ndlr) a publié un arrêt daté du 14 mars 2014 rejetant la demande d'autorisation pour séparer les actifs de la filiale Fagor Ireland Limited", qui détient les marques de Fagor (Brandt, Vedette, Sauter, De Dietrich…), "dans les termes présentés", écrit le groupe Fagor dans un communiqué adressé à l'autorité boursière espagnole (CNMV).
Le juge chargé du dossier de dépôt de bilan de Fagor Electrodomesticos "est toutefois d'accord pour donner son autorisation à une offre potentielle dans les mêmes termes que ceux présentés mais en l'améliorant", poursuit Fagor, avant d'énumérer les conditions établies dans l'arrêt:
"Prix total de 35 millions d'euros, à payer comptant ou avec les délais suivants", écrit le groupe espagnol en donnant des dates échelonnées entre le jour de la signature de la vente et le 31 mars 2017.
L'offre de Cevital s’élèverait à 25 millions d'euros, selon les médias espagnols.
"Si le paiement est fait en plusieurs fois, l'acheteur potentiel devra offrir des garanties suffisantes pour assurer le paiement de la somme", poursuit Fagor, citant la décision de justice.
Dans son arrêt, le magistrat estimait qu'il était compliqué d'évaluer la valeur de marché des marques de FagorBrandt, car, selon le contenu détaillé de l'arrêt rapporté par l'agence espagnole Europa Press, les seules estimations fournies dans le dossier de reprise datent de 2005, d'environ 55,6 millions d'euros, et de 2008, à 67 millions.
"Ce sont les seuls paramètres de valeur de marché dont nous disposons et ils sont bien supérieurs au prix donné pour les marques" par Cevital, écrit le juge.
"Nous estimons, a priori, l'offre insuffisante compte tenu de ces critères: prix et garanties de paiement", tranchait le magistrat, selon les extraits rapportés par Europa Press.
Le rachat des marques était l'une des conditions suspensives posées par Cevital. "La question est de savoir maintenant si Cevital prolongera au-delà du 31 mars son offre", relève une source syndicale de l'entreprise française.
La reprise de FagorBrandt, filiale du groupe espagnol Fagor, était depuis novembre compliquée par le fait que ses marques sont détenues par une autre filiale du groupe espagnol, Fagor Ireland Limited.
Jeudi, le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) avait pour la troisième fois repoussé, au 27 mars, l'examen des offres de reprise afin de permettre à Cevital de "finaliser" son rachat.
Les représentants des salariés avaient été informés d'un "recours d'un créancier public en Espagne susceptible de prolonger la procédure jusqu'au 5 ou 6 avril".
L'offre de Cevital, la plus large, prévoit de conserver les usines de Vendôme et Orléans, le siège et les services après-vente, soit 1.200 salariés. Deux autres offres plus partielles ont été déposées, qui concernent la Vendée où FagordBrandt a deux usines, à Aizenay et La-Roche-sur-Yon.
FagorBrandt avait été placé en redressement judiciaire en novembre. Une grande partie des salariés sont au chômage partiel depuis octobre.