Le Parlement a donné mercredi soir son feu vert à la création de la Banque publique d'investissement (BPI), le nouvel outil de l'Etat pour redresser l'économie du pays, et qui était en tête des 60 promesses électorales de François Hollande.
Les sénateurs ont adopté le texte de compromis Assemblée-Sénat quelques heures après les députés par 176 voix pour, la majorité de gauche, et 168 voix contre, UMP et centristes.
La BPI, qui doit démarrer ses activités début 2013 avec une force de frappe de 40 milliards d'euros, doit réunir dans chaque région, sous un guichet unique, les services du Fonds stratégique d'investissement (FSI), qui prend des participations dans des sociétés françaises stratégiques, de la banque publique des PME et de l'innovation, Oséo, et de CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts.
A l'Assemblée, comme au Sénat plus tard, le débat est passé comme une lettre à la poste. Les députés UMP et centristes de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) se sont abstenus, le R-UMP, groupe parlementaire dissident de François Fillon, appelé à disparaître, votant même le texte.
Le rapporteur du projet de loi, Guillaume Bachelay (PS), a mis en avant un organisme "dont les décisions seront prises au plus près des territoires".
Le ministre de l'Economie solidaire Benoît Hamon a au nom du gouvernement salué cet "outil d'accompagnement", notamment des PME, et un texte "tout entier tourné vers l'intérêt général". Avec l'effet de levier, la BPI pourra disposer de 70 milliards d'euros, a précisé Thierry Mandon (PS).
Au Sénat, la socialiste Michèle André s'est félicitée que les principales dispositions apportées par le Sénat aient été conservées dans le compromis.
Comme l'écologiste Joël Labbé, elle a cité parmi ces améliorations l'introduction de la parité dans les instances du nouvel établissement.
Françoise Laborde, au nom du RDSE (à majorité PRG), a jugé que la BPI "sera un bon outil, même si elle ne réglera pas d'un coup de baguette magique les problèmes, notamment en soutenant les PME sur leurs projets à moyen et long terme".
Marie-France Beaufils (groupe communiste) a émis des réserves, la BPI ne pouvant, selon elle, "en l'état actuel des choses constituer la solution définitive et universelle à l'ensemble des questions" posées. Pour elle, c'est "la première étape d'un long chemin".
Philippe Dominati (UMP) a estimé que "la BPI sera un nouveau dinosaure", redoutant notamment "certains conflits d'intérêt".
Le député Yves Censi (UMP) avait aussi critiqué le rôle, trop important selon lui, des élus régionaux. Le Sénat a en effet renforcé le poids des régions.
Au cours de la navette, les parlementaires avaient précisé les missions du nouvel établissement financier, mentionnant "croissance durable", "emploi" et "compétitivité" pour "favoriser innovation, développement, internationalisation, mutation et transmission des entreprises" ou encore "la mise en oeuvre de la transition écologique".
La BPI sera dirigé par Nicolas Dufourcq (ex-CapGemini) et présidée par Jean-Pierre Jouyet.
Jeudi, l'Assemblée se penchera sur une proposition de loi organique de Gilles Carrez (UMP), Christian Eckert (PS) et Jean-Jacques Urvoas (PS) visant à soumettre la nomination du directeur général de la BPI au feu vert des commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat.