La fiscalité en France, souvent présentée comme un point faible susceptible de détourner des investisseurs étrangers, est moins défavorable qu'on ne le croit, indique lundi une étude de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII).
Dans son "tableau de bord de l'attractivité en France", présenté lundi, "l’attractivité en matière de coûts et de fiscalité doit s’apprécier globalement".
"La France est ainsi le pays européen où les coûts d’implantation sont les plus faibles", note l'étude.
La France occupe la cinquième place dans le monde pour les coûts d’implantation des entreprises (emploi, installation, transport, impôts et taxes, équipement et énergie) et la première place européenne, détaille l'AFII.
Et en matière de fiscalité, si le taux de prélèvements obligatoires (43% en 2008) est un des plus élevés, les charges sociales couvrent une gamme large de prestations, relève l'étude.
Par ailleurs, "la charge fiscale effective pesant sur les entreprises en France apparaît beaucoup plus faible que le taux nominal de l’impôt sur les sociétés ne le laisse supposer".
Ainsi, malgré un taux nominal d’imposition des bénéfices parmi les plus élevés, les recettes tirées de l’impôt sur les sociétés ne représentent qu’une faible part du produit intérieur brut en France (moins de 3% en 2008, contre 4% au Japon), en raison d’une base d’imposition relativement étroite, souligne l'AFII.
Depuis la réforme du crédit d’impôt recherche (CIR) en 2008, la France est devenue le pays offrant le traitement fiscal de la recherche et développement le plus avantageux pour les entreprises, note aussi l'AFII.
Ainsi, malgré la crise, la France s’est maintenue parmi les premiers pays d’accueil des investissements directs étrangers: la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced) la classait au second rang derrière les États-Unis en 2008, au troisième rang derrière ce pays et la Chine en 2009.