PARIS (Reuters) - Le bureau de l'Assemblée nationale a prononcé mercredi un simple rappel à l'ordre pour "négligence" à la députée de la Sarthe Pascale Fontenel-Personne (LREM), dont l'entreprise proposait des visites rémunérées au palais Bourbon.
Le président de l'Assemblée, François de Rugy, avait saisi le 8 septembre la déontologue de l'institution après la publication d'informations selon lesquelles l'entreprise Access Tours proposait pour 119 euros des visites de l'Assemblée au départ du Mans, la prestation comprenant le transport, un accompagnement, le déjeuner et la visite de l'Assemblée.
"Cette visite se fera en présence de votre député", précisait la publicité pour cette prestation.
La députée avait alors précisé par communiqué qu'elle s'était "mise en retrait" de son entreprise dès son investiture comme candidate La République en Marche.
Elle ajoutait que son entreprise proposait "effectivement" des visites de l’Assemblée nationale, sans les faire payer.
Elle avait affirmé qu'aucune visite n'avait eu lieu depuis son élection le 18 juin dernier, qu'elle avait "déjà enclenché la procédure de cession de (s)es parts au sein de l’entreprise".
Dans un communiqué publié mercredi, le bureau de l'Assemblée annonce qu'"après avoir pris connaissance du rapport de la déontologue et entendu Mme Pascale Fontenel-Personne", il "a constaté que cette dernière s’était conformée aux recommandations de la déontologue et était même allée au-delà".
"Il a considéré que ni le nom, ni la qualité de députée de Mme Pascale Fontenel-Personne ne figuraient sur les documents commerciaux de son entreprise et qu’elle n’avait donc pas méconnu les dispositions de l’article LO 150 du code électoral", est-il ajouté.
"Il a estimé néanmoins" que la députée, "par négligence, avait laissé se créer une confusion entre l’exercice de son mandat parlementaire et les intérêts de son entreprise" et "que ce manquement justifiait un rappel à l’ordre pour méconnaissance des dispositions de l’article 79 du Règlement".
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)