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Leclerc condamné à stopper toute publicité sur le prix des médicaments

Publié le 21/01/2010 13:10

Le groupe de distribution Leclerc a été condamné jeudi à cesser toute publicité qui utilise une référence aux prix des médicaments vendus en officine, selon un jugement rendu jeudi par le tribunal de grande instance de Colmar.

Le distributeur a annoncé jeudi après-midi son intention de faire appel contre ce jugement qui est exécutoire dès à présent et assorti de lourdes astreintes.

Leclerc a aussi été condamné à payer une somme globale de plus de 100.000 euros aux groupements de pharmaciens, Udgpo, Univers Pharmacie et Directlabo qui regroupent 7.500 officines.

Les groupements de professionnels avaient porté plainte contre "une campagne déloyale dénigrant les pharmaciens sous le faux prétexte de défense de l’intérêt général du consommateur".

Le groupe de distribution s'en défendait, affirmant avoir simplement participé "à un débat d'intérêt public" sur le coût de la santé dans sa campagne lancée en novembre dans les médias avec des interviews de Michel Edouard Leclerc.

Les groupements contestaient une campagne du distributeur pour ses espaces de parapharmacie qui dénonçait un prix des médicaments déremboursés -- qui "peut varier du simple au triple" -- et l'absence de "vraie concurrence" sur ce marché.

"Cette publicité est dénigrante et de nature à induire en erreur car elle parle de la santé", avait plaidé le 18 décembre Me Hubert Bensoussan, l'avocat parisien des groupements.

Le jugement demande aussi à la société Gallec - le groupement d'achat des centres d'achat Leclerc - de publier sur son site "sesoignermoinscher.com" un avertissement au consommateur sur l'interdiction de citer des prix de médicaments "par mention ou comparaison", sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour passé le délai de huit jours après notification.

Mme Anca Pocan, conseil du groupe Leclerc, avait fait valoir que la campagne, amorcée en novembre dernier, "n'est pas une publicité". "Elle ne cite pas de produit et n'en propose pas à la vente, c'est de l'information aux consommateurs", avait-elle maintenue.

Pour l'avocat des pharmaciens, il s'agit d'"une campagne de communication pour faire pression sur l'Etat et obtenir le droit de vendre de la pharmacie" moins chère. Il avait plaidé qu'il s'agit bien de publicité commerciale puisque les mots "parapharmacie Leclerc" figurent en gros dans le texte de la campagne.

Daniel Buchinger, président d’Univers Pharmacie, s'est dit satisfait de la décision. "Le juge a noté qu’il n’est pas possible de cumuler une prétendue défense de l’intérêt général, à savoir la vente de médicaments non remboursés, avec une volonté évidente de valoriser l’enseigne Leclerc", a-t-il commenté.

Saisi une première fois en référé par les deux groupements et les syndicats USPO et UNPF, le tribunal de Colmar avait condamné le 21 avril le groupe Leclerc à retirer une première campagne. La condamnation avait été infirmée en appel le 7 mai, et les pharmaciens se sont pourvus en cassation.

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