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Aux Pays-Bas, les banques veulent donner l'exemple en limitant les bonus

Publié le 01/01/2001 01:00
Mis à jour le 09/09/2009 16:45
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A deux semaines du sommet du G20, où de nouvelles règles financières doivent être débattues, les banques néerlandaises ont pris les devants mercredi en limitant à un an de salaire les bonus et indemnités de départ des membres de leurs conseils d'administration.

"C'est une avancée unique au monde", s'est félicité le ministre des Finances, Wouter Bos, immédiatement après la publication du "code des banques" par l'Association des banques néerlandaises (NVB).

"Grâce à cela, les Pays-Bas sont devenus le leader mondial en la matière. Le code met fin aux mauvaises pratiques des banques (...) C'est un pas important pour restaurer la confiance dans le secteur financier", a-t-il estimé dans un communiqué.

La NVB, qui regroupe les 90 banques opérant aux Pays-Bas, préconise également que le "salaire total" des membres des conseils d'administration des banques soit "légèrement inférieur" au salaire médian perçu "pour des positions comparables dans et en dehors du secteur financier".

Ils ne pourront lever leurs stock-options que trois ans après les avoir reçues, selon l'association, qui regroupe des banques néerlandaises comme ING, Fortis ou ABN Amro, mais aussi les banques internationales présentes aux Pays-Bas comme HSBC ou BNP Paribas.

Ce code de conduite, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010, sera inscrit dans la loi et une commission indépendante sera formée cet automne pour en surveiller l'application, a précisé la NVB qui le décrit comme "une forme d'autorégulation". Aucune pénalité n'a toutefois été prévue.

Avec cette mesure, "les banques néerlandaises devancent le débat international sur la rémunération du secteur financier et les prochaines discussions sur le sujet au G20 à Pittsburgh (Etats-Unis)", souligne la NVB.

M. Bos, qui avait convoqué en mars les principaux dirigeants des banques et sociétés d'assurances du pays pour obtenir un "gentlemen's agreement" de modération salariale, n'a eu de cesse de fustiger les "excès" depuis plus d'un an.

Il a interdit le versement de bonus et d'indemnités de départ aux conseils d'administration des banques et assureurs ayant bénéficié d'une injection de capital de l'Etat, comme ING ou Aegon.

Il a précisé mercredi qu'il érigerait en "exemple" le "code" des banques néerlandaises à la réunion des 20 chefs d'Etat des grands pays émergents et développés, les 24 et 25 septembre à Pittsburgh.

Les Pays-Bas sont invités au G20 depuis novembre 2008 en raison de l'importance de leur secteur financier. Avec la France, l'Allemagne et l'Espagne notamment, ils veulent convaincre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne de plafonner les bonus dans le secteur financier.

Saluant le code, le directeur-adjoint du Holland Financial Center, Robin Fransman, qui promeut l'attractivité du pays dans le domaine financier, prévient néanmoins qu'"il ne faut pas essayer de limiter les salaires des professionnels" comme les traders, les analystes financiers ou les banquiers d'investissement.

"Pour une banque, il est plus important d'attirer compte tenu de la concurrence internationale de bons professionnels que de bons administrateurs", explique-t-il à l'AFP.

Ce n'est pas l'avis du ministre Wouter Bos. Sous sa houlette, l'Autorité des marchés financiers (AFM) et la Banque centrale (DNB) élaborent des règles qui limiteront bonus, primes et indemnités de départ pour tous les employés du secteur financier dont une "partie significative" du salaire est variable. Elles doivent être présentées le 24 septembre.

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