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Le Trésor américain veut durcir les règles entourant les grandes institutions

Publié le 26/03/2009 15:01
(CEP News) - Le département du Trésor des États-Unis a annoncé son intention d’imposer des règles plus strictes aux grandes institutions présentant un risque systémique, ainsi que la création d’une entité responsable de superviser ces firmes.

Lors de son témoignage devant le Comité des services financiers de la Chambre des représentants, jeudi, le secrétaire au Trésor Timothy Geithner a dévoilé un plan ambitieux de réforme su système financier américain, qui inclut une hausse du niveau de fonds propres requis pour les grandes institutions dont la faillite aurait des effets négatifs sur tout le système financier.

Geithner a promis que l’administration Obama fera ce qui est nécessaire pour stabiliser les marchés financiers et restaurer la croissance économique.

Le secrétaire au Trésor a également suggéré que son département, ainsi que la FDIC, soient responsables de déterminer quelles institutions seraient sous la supervision de la nouvelle entité créée. Il a insisté sur la nécessité d’une agence unique de supervision.

Les firmes ne devraient pas pouvoir choisir le régulateur qui leur plaît, a dit Geithner aux législateurs.

Le gouvernement américain compte également amender la loi de l’impôt afin de recouper une partie des sommes perdues dans les paradis fiscaux, un problème clé au moment où l’administration Obama tente de financer le plus grand déficit budgétaire de l’histoire du pays.

Geithner a de plus endossé la proposition de la Securities and Exchange Commission (SEC), qui réclame la réglementation des swaps de défaut de crédit et des obligations municipales ainsi que l’enregistrement des fonds de couverture à la SEC.

Témoignant devant le Comité bancaire du Sénat, la présidente de la SEC Mary Schapiro a également demandé au Congrès de lui permettre de récompenser les délateurs afin de déceler les opérations frauduleuses.

Schapiro a également promis d’examiner le possible retour de la « règle de l’uptick » le mois prochain, qui entoure les ventes à découvert.

Par Erik Kevin Franco, efranco@economicnews.ca, révisé par Sarah Sussman, ssussman@economicnews.ca, traduit par Jean-Philippe Gravel, jpgravel@economicnews.ca

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