La Cour d'appel de New York a confirmé vendredi la vente des principaux actifs du constructeur automobile Chrysler à un groupe de repreneurs structurés autour de l'italien Fiat, en rejetant le recours déposé par des créanciers hostiles à ce plan.
"La décision de la cour des faillites d'approuver la vente de Chrysler le 31 mai est confirmée", a indiqué le tribunal.
La vente ne pourra pas toutefois intervenir immédiatement, car la décision peut encore faire l'objet d'un appel devant la Cour suprême, en cas de recours déposé avant lundi 16H00 locales (20H00 GMT), selon une source judiciaire.
Les trois juges new-yorkais ont entendu les arguments des deux parties pendant deux heures avant de prendre leur décision.
Chrysler, le plus petit des trois constructeurs automobiles américains, avait déposé son bilan le 30 avril. Si la Cour suprême décide de ne pas se saisir du dossier, il aura passé moins de six semaines sous la tutelle de la justice, ce qui est particulièrement court pour un tel dossier.
Le plan vigoureusement soutenu par les pouvoirs publics prévoit que Chrysler émergera de la faillite réduit à ses activités les plus rentables.
Le "nouveau Chrysler" qui sortira du processus judiciaire sera détenu par un consortium mené par Fiat, qui en possédera 20% (35% à terme). Les Etats américain et canadien détiendront 10%, et un fonds à gestion syndicale 55%.
Dans un courriel à l'AFP, le constructeur a "salué" la décision du tribunal et "s'est félicité de la reconnaissance par la cour de la nécessité de parvenir à une prompte conclusion pour nous permettre de commencer rapidement à construire la nouvelle compagnie automobile".
La Cour d'appel avait été saisie en début de semaine par trois fonds de l'Etat de l'Indiana (nord) qui détiennent pour 42 millions de dollars d'obligations Chrysler et sont opposés à l'effacement des deux-tiers de la dette du groupe.
Pour le Trésorier de l'Indiana Richard Mourdock, un élu républicain, l'objectif était de bloquer un plan qui spolie les droits fondamentaux des créanciers, puisque les détenteurs de titres de dette garantie sont moins bien traités que d'autres partie-prenantes, comme les syndicats.
Les avocats des fonds ont fustigé sans succès le rôle du Trésor, qui a apporté 6 milliards de dollars à Chrysler et a joué un grand rôle dans la restructuration "malgré l'absence totale d'autorité constitutionnelle pour le faire".
"Le rythme de cette affaire est sans précédent au vu de la complexité" du dossier, ont-ils plaidé.
"Vous ne pouvez pas vous permettre d'attendre une meilleure offre!", leur a répondu l'un des trois juges, rappelant que Fiat était le seul acteur à s'être manifesté pour reprendre Chrysler, et que l'Etat fédéral était le seul prêteur possible.
Une éventuelle procédure devant la Cour suprême va mettre une pression supplémentaire sur Chrysler, dont le calendrier est très serré: Fiat a une option pour se retirer si rien n'est bouclé au 15 juin.
Une perspective qui signifierait la liquidation pure et simple de Chrysler, faute d'alternative, ont averti ses avocats.
Reste encore une autre inconnue: le sort des concessionnaires de Chrysler dont le contrat doit être résilié par le constructeur. Ils doivent faire valoir leurs arguments devant le juge des faillites mardi.
Le dossier Chrysler doit servir de plan directeur pour piloter la restructuration, beaucoup plus complexe, de General Motors, qui s'est lui aussi résolu à déposer son bilan lundi.