Le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) a suspendu jeudi une décision qui conduit depuis quelques semaines au blocage des immatriculations de certains véhicules Mercedes par la France, à cause du gaz de climatisation utilisé.
Les autorités françaises bloquent les immatriculations de nouveaux véhicules Mercedes Classe A, B et CLA car celles-ci ne sont pas équipées pour fonctionner avec le nouveau gaz réfrigérant moins polluant homologué par l'Union européenne (UE).
Dans son ordonnance rendue jeudi, que l'AFP a pu consulter, le tribunal suspend la décision prise par le ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie et donne dix jours aux autorités françaises pour qu'elles examinent à nouveau les demandes de Mercedes pour ses véhicules non-immatriculés.
"Il ressort (...) que la société s'était initialement conformée aux nouvelles exigences communautaires (...) et que c'est au vu des résultats de tests effectués dans des conditions de circulation effective qu'elle y a renoncé", note le tribunal dans son ordonnance.
Daimler, le groupe possédant Mercedes, se refuse à utiliser le nouveau fluide, baptisé R1234yf, évoquant le caractère inflammable du produit en cas d'accident et un grave risque pour la sécurité, un argument qui ne convainc pas les autorités européennes.
Le 16 juillet, le commissaire européen à l'Industrie, Antonio Tajani, a rappelé fermement l'obligation faite à tous les constructeurs d'équiper, à compter du 1er janvier 2013, tous les systèmes de climatisation de leurs nouvelles gammes pour pouvoir utiliser le nouveau gaz réfrigérant moins polluant.
Côté allemand, l'agence fédérale de l'automobile, KBA, a donné à Daimler l'autorisation de commercialiser ces modèles, que la législation européenne juge non-conformes.
L'ONG Greenpeace a même apporté son soutien à Daimler, l'un de ses spécialistes évoquant des "effets sur l'environnement totalement impossibles à estimer" à propos du nouveau gaz réfrigérant.
Dans un communiqué, la filiale française du constructeur allemand, s'est réjouie de "l'ordonnance positive du tribunal administratif de Versailles". "Nous sommes très confiants dans le fait que les autorités françaises se conformeront à la décision du tribunal administratif, et que nos véhicules pourront être de nouveau très rapidement immatriculés", souligne le communiqué.