La Commission européenne, défenseur acharné de la libéralisation des marchés européens de l'énergie, a frappé fort mercredi pour sa première attaque contre des opérateurs historiques en infligeant une des plus grosses amendes pour cartel à EON et GDF Suez: 1,1 milliard d'euros.
Le gendarme européen de la concurrence a condamné le numéro un allemand de l'énergie EON et sa filiale EON Ruhrgas à une amende de 553 millions d'euros et le géant français GDF Suez à une amende du même montant pour un partage des marchés français et allemand du gaz de 1975 à fin 2005.
Les deux groupes ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel. "La décision et en particulier l'amende élevée ne sont pas compréhensibles", a déclaré le patron d'EON Ruhrgas, Bernhard Reutersberg.
En 1975, Ruhrgas AG (aujourd'hui EON Ruhrgas) et GDF (aujourd'hui GDF Suez) avaient décidé de construire ensemble le gazoduc MEGAL à travers l'Allemagne pour importer du gaz naturel russe en Allemagne et en France et les deux entreprises s'étaient mises d'accord pour ne pas vendre le gaz acheminé sur le marché national de l'autre partie, selon la Commission.
Cet accord de répartition des marchés, maintenu jusqu'à fin 2005, a permis à EON et à GDF, qui ont enregistré respectivement en 2008 un chiffre d'affaires de 86,8 et 83,1 milliards d'euros, "de conserver des positions solides sur les marchés allemand et français du gaz au moment de leur libéralisation" en 2000, a souligné Bruxelles.
"Les entreprises ont donc délibérément privé les consommateurs de gaz français et allemands des avantages apportés par la directive (européenne) de 1998, à savoir une concurrence accrue au niveau des prix et un choix plus vaste de fournisseurs", a-t-elle ajouté.
Il s'agit de la deuxième plus grosse amende pour cartel de l'histoire de la Commission, derrière celle imposée à quatre producteurs de verre en 2008 (1,38 milliard d'euros).
"Avec cette décision, la Commission envoie un signal fort aux fournisseurs historiques d’énergie et leur rappelle qu’elle ne tolèrera aucun type de comportement anticoncurrentiel", a justifié la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes.
"Pendant toutes ces années, les consommateurs dans deux des plus gros marchés du gaz en Europe ont payé plus, pendant que les compagnies en profitaient à leurs dépens", a-t-elle ajouté.
Cette condamnation peut également ouvrir la voix à des actions en justice de citoyens ou d'entreprises lésés, pour obtenir des dommages et intérêts des deux groupes, a souligné Bruxelles.
Il s'agit également des premières amendes infligées par Bruxelles pour infraction aux règles en matière d'entente dans le secteur de l'énergie.
Mais l'attention portée par la Commission à la concurrence sur ce marché, et principalement au rôle des opérateurs historiques, n'est elle pas nouvelle.
Bruxelles a notamment tenté d'imposer une séparation totale entre les producteurs d'énergie et leurs réseaux de transports (gazoducs et lignes à haute tension) destinés à être vendus ou loués.
Avant de reculer l'an dernier, plusieurs pays, en particulier la France et l'Allemagne, s'opposant vigoureusement au démantèlement de leurs champions.
La Commission s'intéresse également au comportement des opérateurs historiques, accusés de ne pas laisser leurs concurrents accéder suffisamment à leurs réseaux de transport d'énergie.
Elle a d'ailleurs obtenu mercredi en la matière des concessions de GDF Suez, soupçonné d'abus de position dominante sur le marché français du gaz.
Le groupe s'est engagé à ouvrir le marché gazier de la France, grâce à des investissements dans son réseau de transport qui pourra ainsi être davantage utilisé par ses concurrents.