Quatre syndicats d'Air France (CFDT, FO, CFTC, Unsa) ont approuvé l'accord triennal 2009-2012 sur la gestion de l'emploi pour le personnel au sol de la compagnie aérienne, qui contient le principe d'une "garantie d'emploi" pour 18 mois, a-t-on appris lundi de sources syndicales.
La CGT, premier syndicat du personnel au sol (24% des voix), et la CFE-CGC ont indiqué qu'ils ne le signeraient pas. Ces syndicats ne peuvent pas, à eux deux, s'opposer à l'application de cet "Accord triennal de gestion prévisionnelle des emplois".
La direction n'a pas souhaité faire de commentaire avant la clôture des signatures, lundi soir.
Selon le texte de l'accord, que s'est procuré l'AFP, "l'entreprise s'engage, jusqu'au 31 décembre 2010, à ne procéder à aucun départ collectif contraint pour motif économique", si tant est que "les indicateurs traduisent un retour progressif à une situation économique moins dégradée".
Jusqu'en juillet 2012, l'entreprise se fixe simplement une obligation de moyens "pour éviter, dans la mesure du possible" des départs contraints.
L'accord contient aussi la possibilité de "recourir à un plan de départs fondé sur le volontariat". Dans ce cas, les modalités de consultation des instances représentatives du personnel sont simplifiées.
L'accord, qui s'applique aux quelque 44.000 salariés au sol d'Air France et prend mardi la suite du précédent accord triennal, ne fait pas référence à du chômage partiel. Le directeur général de la compagnie, Pierre-Henri Gourgeon, avait déclaré début juillet "ne pas exclure des mesures de chômage partiel à la rentrée s'il n'y a pas de reprise".
Interrogés par l'AFP, des responsables CFDT, FO, CFTC et Unsa ont expliqué leur signature par l'accent mis sur le volontariat, tant pour des départs que pour la mobilité interne.
CGT et CFE-CGC refusent l'accord car il ne contient "pas d'engagement ferme" sur l'emploi.
Entre fin septembre 2008 et fin mars dernier, Air France a enregistré une perte de 3,6% de ses effectifs qui "va se poursuivre à un rythme similaire cette année et les années suivantes", d'après M. Gourgeon.
L'accord comprend aussi un volet consacré aux seniors avec tutorat de jeunes, temps partiels et rachats de trimestres d'assurance vieillesse pour anticiper des retraites (jusqu'à 12 trimestres).
Il est précisé qu'"à compter du 1er janvier 2010, la décision du départ en retraite appartiendra au seul salarié de moins de 70 ans", comme dans le privé, et "ces nouvelles règles compliquent objectivement la gestion prévisionnelle des emplois". L'entreprise pourra demander à l'avance aux salariés leurs intentions.
Par ailleurs, le patronat de l'aviation marchande (FNAM), conjointement avec plusieurs syndicats, a demandé le prolongement d'un an, jusque fin 2010, d'un accord de branche qui autorise les employeurs à mettre d'office à la retraite à 60 ans les salariés qui ont suffisamment cotisé, avec pour contrepartie au moins une embauche pour deux départs, a-t-on appris de sources syndicales.