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Un cigarettier va poursuivre en France des sites internet de vente de tabac

Publié le 01/01/2001 01:00
Mis à jour le 09/10/2009 07:50

La filiale française du fabricant de cigarettes British American Tobacco (BAT) a annoncé jeudi son intention de poursuivre en justice des sites internet proposant des cigarettes à prix bradés, notamment parce qu'ils "usurpent l'identité" de BAT.

"La contrebande des produits du tabac et la contrefaçon de marques de cigarettes constituent des délits répréhensibles", souligne BAT France dans un communiqué, sans préciser les modalités de l'action en justice.

Mais l'annonce de ces poursuites permet à BAT de rappeler qu'un quart des cigarettes consommées en France en 2008 était acheté à l'étranger (24% selon une étude du cabinet EPSY pour BAT) et que toute augmentation du prix du tabac fait "chuter les achats dans le réseau officiel des buralistes français, mais pas vraiment la consommation réelle".

BAT évalue le manque à gagner annuel pour l'Etat, en termes de perception de taxes, "à près de 3,7 milliards d'euros".

D'ici la fin du mois d'octobre, le président de la République dévoilera un nouveau plan cancer, dans lequel il devrait annoncer une hausse du prix des cigarettes.

Des cigarettiers avaient demandé à Bercy de pouvoir augmenter les prix de 6%, une demande toujours à l'examen.

De son côté, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, s'est déclarée "favorable à une augmentation importante du prix du tabac" qui pourrait aller jusqu'à 10% par an pendant plusieurs années.

Selon BAT, "une hausse trop forte et trop rapide des prix des produits du tabac en France reviendrait à produire (...) une nouvelle augmentation des achats transfrontaliers et des charges (de l'Etat)" qui s'est engagé à compenser les pertes des buralistes les plus touchés par les baisses de vente.

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