Seule une augmentation des tarifs autoroutiers pourrait compenser la hausse récente de 50% de la redevance domaniale, qui a gonflé de quelque 100 millions d'euros cette taxe annuelle versée à l’État par les sociétés d'autoroutes, a déclaré mercredi le PDG de Vinci, Xavier Huillard.
Paru le 29 mai au Journal officiel, le décret instituant cette hausse de la redevance domaniale -versée chaque année au mois de juillet- a fait l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif, déposé par les sociétés autoroutières une dizaine de jours plus tard, a-t-on précisé chez Vinci.
"Nous avons, de façon constante, indiqué à nos autorités concédantes que nous considérions que le droit des contrats que nous avons signés les uns et les autres, rendait cette augmentation impossible", a déclaré M. Huillard, lors d'une conférence de presse de présentation des résultats semestriels du groupe Vinci.
Le produit de cette taxe, qui a rapporté 198 millions d'euros en 2011, est reversé à l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf).
"Par ailleurs, nous avons fait remarquer que c'est un peu fort de café, que d'augmenter cette redevance alors que les privatisations de ces autoroutes ont été faites en 2006, sur la base d'un contexte fiscal qui n'était pas celui-là: cela revient, en gros, de la part de l’État, à vendre sur la base de certaines hypothèses, de laisser passer quelques années et ensuite, de changer les hypothèses", a estimé M. Huillard.
"Nous avons indiqué que dans l'hypothèse où nous ne serions pas compensés, notamment par le biais d'une augmentation de tarifs -je ne vois pas très bien comment on peut faire autrement, dans l'état actuel de ces augmentations de redevances-, nous introduirions un recours contre ce décret", a souligné le PDG du groupe de BTP et de concessions.
"En clair, nous considérons que nous avons le droit pour nous", a-t-il insisté.
Des discussions laborieuses
Les contrats en cours, liant les sociétés autoroutières à l’État, stipulent en effet que "toute hausse de la fiscalité spécifique aux autoroutes doit être compensée par le concédant", a-t-on précisé chez Vinci.
Le PDG de Vinci a également évoqué les discussions quelque peu laborieuses que les sociétés autoroutières mènent avec l’État pour réaliser 3 à 3,5 milliards d'euros de travaux supplémentaires sur le réseau, en échange d'un allongement de la durée de leurs concessions.
"C'est un sujet qui dure trop longtemps (...) nous sommes d'accord avec nos autorités concédantes sur les investissements à réaliser (...) sur beaucoup de choses, il reste juste quelques calages, quelle est la compensation en termes d'années supplémentaires de concessions", a-t-il précisé.
"Nous aurions pu nous mettre d'accord avec nos autorités concédantes il y a dix mois, et c'est vraiment dommage de ne pas l'avoir fait (...) car nous aurions déjà l'impact positif en termes de travaux et donc en termes d'emploi", a souligné M. Huillard.
"Il y a une forte volonté au sommet de l’État de passer à l'acte sur ce plan de relance, mais, pour l'instant, nous constatons que ce n'est pas le cas", a-t-il conclu.
Mercredi dans un rapport, la Cour des comptes a dénoncé les augmentations importantes des péages autoroutiers, dues selon elle aux relations contractuelles déséquilibrées qu'entretient l’État avec les sociétés autoroutières depuis la privatisation de la gestion en 2006.
Vinci a annoncé mardi soir avoir enregistré un bénéfice net de 748 millions d'euros au premier semestre, en repli de 4,7% par rapport au premier semestre 2012.