😎 Soldes d'été exclusives - Jusqu'à 50 % de réduction sur les choix d'actions par IA d'InvestingProPROFITER DES SOLDES

France: Macron propose de nommer la ministre Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel

Publié le 15/02/2022 14:42
© Reuters. Emmanuel Macron a proposé la nomination de sa ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, au Conseil constitutionnel, annonce l'Elysée mardi dans un communiqué. /Photo prise le 15 février 2022/REUTERS/Benoit Tessier

PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron a proposé la nomination de sa ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, au Conseil constitutionnel, annonce l'Elysée mardi dans un communiqué.

Âgée de 71 ans, membre du MoDem et proche de François Bayrou, Jacqueline Gourault, présente dans le gouvernement depuis le début du quinquennat, devrait remplacer Nicole Maestracci, magistrate nommée en 2013 par François Hollande.

Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand (LaRem), annonce pour sa part dans un communiqué avoir proposé la nomination de Véronique Malbec.

Haute magistrate et directrice de cabinet du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, Véronique Malbec succèdera à Claire Bazy-Malaurie, initialement nommé en 2010 par l'UMP Bernard Accoyer et reconduite en 2013 par le socialiste Claude Bartolone, qui lui avait succédé au "perchoir".

De son côté, le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), annonce dans un communiqué envisager la nomination de François Séners, conseiller d'Etat, en remplacement de la magistrate Dominique Lottin, qu'il avait lui-même nommée en 2017.

Ces trois nominations doivent encore être entérinées par les commissions des lois de l'Assemblée et du Sénat.

© Reuters. Emmanuel Macron a proposé la nomination de sa ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, au Conseil constitutionnel, annonce l'Elysée mardi dans un communiqué. /Photo prise le 15 février 2022/REUTERS/Benoit Tessier

Le Conseil constitutionnel compte neuf membres nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans. Il est actuellement présidé par Laurent Fabius, nommé par François Hollande en 2016.

Les anciens présidents de la République sont membres de droit de cette institution, qui a notamment été régulièrement saisie ces derniers mois sur les textes de loi consacrés à la gestion de la pandémie et veille au bon déroulement de l'élection présidentielle.

(Rédigé par Myriam Rivet, édité par Blandine Hénault)

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés