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Premières accusations en Ukraine pour la déportation d'enfants

Publié le 30/06/2023 13:17
© Reuters. Retrouvaille d'une mère avec sa fille et son fils, à Kyiv. /Photo prise le 8 avril 2023/REUTERS/Valentyn Ogirenko

par Anthony Deutsch

LA HAYE (Reuters) - Le ministère public ukrainien a inculpé vendredi un homme politique russe et deux Ukrainiens pour la déportation présumée de dizaines d'orphelins de la région de Kherson.

Il s'agit des premiers suspects à être inculpés en Ukraine pour ce crime de guerre. Plus de 19.000 enfants auraient été envoyés illégalement vers la Russie et des territoires occupés par les forces du Kremlin, d'après des responsables ukrainiens.

Les accusations portées par les procureurs ukrainiens font suite à une enquête plus large menée conjointement avec la Cour pénale internationale de la Haye. La justice doit désormais déterminer s'il existe des preuves suffisantes permettant de suspecter une personne d'avoir commis une infraction pénale.

La CPI a émis en mars des mandats d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine et contre la commissaire russe aux droits de l'enfant Maria Alexeyevna Lvova-Belova, les accusant de crime de guerre pour la déportation illégale de centaine d'enfants ukrainiens vers la Russie.

Mercredi, le Kremlin a une nouvelle fois rejeté ces allégations, affirmant que ses forces armées portaient secours aux enfants dans les zones de conflit.

Selon des documents du ministère public ukrainiens consultés par Reuters, 48 orphelins âgés de un à quatre ans ont été soustraits du foyer régional de Kherson en septembre et octobre 2022, puis déplacés à Moscou et en Crimée.

Il s'agirait alors d'une violation aux Conventions de Genève de 1949 en lien avec un conflit armé, passible d'une peine de prison allant jusqu'à 12 ans en vertu du droit ukrainien, d'après le document vu par Reuters.

"Il ne s'agit pas d'un événement isolé. Quarante-huit enfants du foyer régional de Kherson ont été déplacés de force, déportés", a déclaré Yuliia Usenko, responsable du département de la protection des enfants auprès du Bureau du procureur général d'Ukraine. "Nous ne savons pas ce que sont devenus ces enfants, dans quelles conditions ils sont gardés, ni quel est leur sort."

Il est possible qu'ils aient été adoptés illégalement par des citoyens russes ou qu'ils aient été placés dans des institutions, a-t-elle poursuivi.

"Nous voulons que tous les criminels de guerre, toutes les personnes qui ont commis d'horribles crimes internationaux contre nos enfants ukrainiens, répondent de leurs actes," a ajouté Yuliia Usenko

© Reuters. Retrouvaille d'une mère avec sa fille et son fils, à Kyiv. /Photo prise le 8 avril 2023/REUTERS/Valentyn Ogirenko

Les documents rendus public masquent les noms des suspects, dont les procureurs pensent qu'ils se trouvent désormais en Crimée occupée ou en Russie. La justice ukrainienne permet que des suspects soient jugés par contumace.

Les procureurs ukrainiens ont diffusé une vidéo montrant l'un des suspects présumés en train d'aider des enfants à monter à bord d'un bus marqué de la lettre "Z", utilisée par les forces russes pour s'identifier depuis le début de la guerre.

(Reportage Anthony Deutsch; avec Andrii Pryimachenko à Kyiv, version française Laetitia Volga, édité par Blandine Hénault)

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