par Christian Kraemer
BERLIN (Reuters) - Le gouvernement allemand a dévoilé lundi un budget supplémentaire qui suspendra exceptionnellement l'application du frein à l'endettement après qu'une décision du Tribunal constitutionnel fédéral a déclenché une crise budgétaire il y a deux semaines.
Le projet de budget, qui doit être approuvé par le Parlement, verra l'Allemagne suspendre pour la quatrième année consécutive le frein à l'endettement inscrit dans sa Constitution et emprunter environ 45 milliards d'euros supplémentaires, ce qui a suscité des inquiétudes quant à la croissance et à la délocalisation de l'industrie.
Le gouvernement de Scholz a été contraint de geler la plupart des nouveaux engagements de dépenses après que le Tribunal constitutionnel fédéral a bloqué ce mois-ci la réaffectation d'un reliquat budgétaire de 60 milliards d'euros destiné à l'origine à la lutte contre la pandémie de COVID-19 à un fonds de soutien à la modernisation de l'industrie et à la lutte contre le changement climatique.
La coalition gouvernementale suspendra le frein à l'endettement pour 2023 afin d'aligner ses emprunts sur la décision de justice, avant de finaliser un budget 2024 qui pourrait prévoir des coupes dans certains ministères pour maintenir les engagements de dépenses dans d'autres.
Le frein fixe une limite aux nouveaux emprunts, qui peut toutefois être dépassée dans des circonstances "exceptionnelles".
Selon le gouvernement, les retombées de la crise énergétique après l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022 ont créé une situation d'urgence qui justifie la suspension du frein à l'endettement.
"Il y avait et il y a toujours un risque que la baisse de la consommation des ménages déclenche une spirale descendante dans l'économie allemande, entraînant une baisse significative de la prospérité et de l'emploi", indique le projet de loi.
Les nouveaux emprunts ne couvriront pas entièrement le trou de 60 milliards d'euros creusé dans le budget par la décision de justice : les dépenses en 2023 diminueront de 15,1 milliards d'euros, mais le gouvernement a déclaré que cela suffirait à couvrir tous les engagements.
Le temps presse pour que le Parlement adopte le budget 2024 cette année, ce qui signifie qu'il pourrait être retardé jusqu'à la fin du mois de janvier, a déclaré plus tôt lundi un porte-parole du gouvernement.
Le chef du Parti social-démocrate (SPD) de Scholz a exhorté le gouvernement à suspendre également le frein à l'endettement en 2024, une décision rejetée en particulier par le Parti libéral-démocrate (FDP), réputé strict en matière de politique budgétaire.
INQUIÉTUDE CHEZ LES ENTREPRISES
La décision du tribunal a remis en question la politique budgétaire traditionnellement stricte de l'Allemagne et a fait craindre que les entreprises allemandes ne soient privées du soutien dont elles ont besoin pour rester compétitives au niveau mondial.
Le ministre des Finances Christian Lindner, issu du FDP, a exclu toute augmentation d'impôts afin de continuer à soutenir l'industrie, en déclarant que des économies devraient être réalisées ailleurs, en s'appuyant sur une réforme de l'État-providence.
Le frein à l'endettement, introduit après la crise financière de 2008-2009, a été suspendu pour la première fois en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, une mesure conçue pour permettre au gouvernement allemand de soutenir les entreprises et les systèmes de santé.
Le ministre de l'Economie, Robert Habeck, issu du Parti Les Verts, a critiqué ce frein à l'endettement, le qualifiant de rigide et comme bloquant un soutien vital à l'industrie afin d'éviter de déplacer l'emploi et la création de valeur à l'étranger.
Il a souligné lundi la nécessité de clarifier la situation au plus vite pour les entreprises, inquiètes de l'incertitude causée par la crise budgétaire.
"Nous ne pouvons pas perdre beaucoup de temps", a-t-il dit, ajoutant qu'il n'était pas clair si le gouvernement prolongerait jusqu'à l'année prochaine le plafonnement des prix de l'énergie qui soutient l'industrie.
(Reportage de Christian Kraemer, Riham Alkousaa, Amir Orusov, Rachel More ; rédigé par Matthias Williams et Thomas Escritt, version française Diana Mandiá, édité par Blandine Hénault)